Date de dernière mise á jour : 24/04/2009
Entre octobre et décembre 2007, les prix ont été très élevés sur Powernext Day-ahead Auction. Trois pics de prix historiques ont été enregistrés durant cette période :
- 1236 €/MWh le 29 octobre 2007, entre 18h et 19h ;
- 2500 €/MWh le 12 novembre, entre 20h et 21h ;
- 1762 €/MWh le 15 novembre 2007, entre 18h et 19h.
A la suite de ces pics de prix, la CRE a engagé une investigation. Au mois d’avril 2008, la CRE a publié le rapport d’investigation, dans lequel elle propose des pistes d’amélioration du fonctionnement du marché de gros français de l’électricité. Si la CRE n’a pas identifié de comportement individuel répréhensible, elle a relevé que plusieurs facteurs ont favorisé l’apparition de ces pics de prix.
Un certain nombre d’engagements ont été pris par certains acteurs de marché dès la publication de ce rapport d’enquête.
Pour exercer sa mission de surveillance, la CRE doit pouvoir accéder aux transactions effectuées sur les marchés de gros français de l’électricité et du gaz.
En avril 2008, la CRE a publié les modalités d’accès à ces transactions, retenant une mise en œuvre en deux phases.
En application de ces modalités, la CRE a, en juillet 2008, au vu de l’augmentation des prix sur le marché à terme de l’électricité en 2007 et de l’arrivée à échéance en 2008 des contrats de gas release, lancé une première collecte, portant sur certaines transactions conclues en 2007 sur les marchés de gros du gaz et de l’électricité.
La CRE a publié un rapport présentant les résultats des premières analyses qu’elle a menées sur le fonctionnement des marchés de gros de l’électricité et du gaz en 2007, ainsi que les actions qu’elle entend conduire pour analyser certains comportements observés.
En électricité, la CRE a analysé la liquidité et la concentration du marché de gros ainsi que les facteurs macroscopiques qui ont accompagné les mouvements de prix, notamment l’évolution de l’équilibre offre-demande et celle des prix des combustibles et du CO2. Elle a analysé les décisions des producteurs, dont le rôle est essentiel dans la formation des prix, ainsi que les informations publiées par ceux-ci sur la situation de leur parc. Elle a étudié le comportement des acteurs sur le marché day-ahead opéré par Powernext, le mécanisme de formation des prix sur le marché à terme et le déroulement des enchères VPP conduites par EDF. Enfin, elle a analysé la pertinence des transactions transfrontalières des acteurs.
En gaz, la CRE a analysé la liquidité et la concentration du marché de gros. Elle a également observé les liens existant entre les mouvements de prix day-ahead et l’évolution de l’équilibre offre-demande. Elle a étudié la structure des approvisionnements et des débouchés des acteurs. Enfin, elle a analysé le développement de la concurrence entre les fournisseurs et leurs différentes sources d’approvisionnement pour le marché français.