Date de dernière mise á jour : 26/03/2009
Les données demandées par la CRE dans le cadre de la surveillance des marchés doivent être transmises sous format électronique.
Elles peuvent être communiquées à la CRE :
- sous forme d’une pièce jointe à un courrier électronique standard
- par diffusion sur un serveur ftp sécurisé et ouverture d’un accès pour la CRE
- par courrier, par porteur ou par remise en main propre, sous forme d’un CD ROM
Les sociétés qui le souhaitent peuvent crypter les fichiers électroniques transmis à la CRE.
Ce cryptage peut être réalisé par l’utilisation d’un certificat électronique (ou clé publique). L’utilisation d’un certificat fourni par la CRE garantit que seule la CRE sera en mesure de lire les données contenues dans les fichiers transmis. La sécurisation est assurée par la CRE par un service de cryptage de fichiers certifié « Critères Communs EAL4+ élevé » par la Direction Centrale de la Sécurité des Systèmes d’Information (DCSSI).
A défaut d’utilisation d’un certificat, les données peuvent être cryptées selon d’autres méthodes, dès lors que le fichier généré peut être décrypté par la CRE sans logiciel spécifique. La CRE ne peut garantir le niveau de sécurité offert par ces méthodes. Il peut s’agir, par exemple, de :
- la réalisation d’un fichier auto-exécutable
- un cryptage par mot de passe dans Excel
Le mot de passe utilisé pour le décryptage doit alors être communiqué à la CRE par téléphone.
La section suivante contient les modèles de fichiers devant être utilisés pour la transmission des données demandées par la CRE.
Demande d’information de juin 2008 – Transactions sur les marchés de gros de l’électricité et du gaz
Télécharger les modèles de fichiers de collecte des transactions Electricité
Télécharger les modèles de fichiers de collecte des transactions Gaz
Consulter les règles de normalisation des confirmations de transactions préconisées par EFET et utilisables pour la transmission des données à la CRE, en électricité et en gaz