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Date de dernière mise á jour : 05/03/2010

Marchés publics

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Plate-forme des marchés publics en cours

Le code des marchés publics encourage le développement des échanges informatisés entre administrations et candidats à l'attribution des marchés publics. S'inscrivant dans cette démarche, la CRE a mis en place une plate-forme d'échanges pour la gestion électronique de ses marchés publics. Un accès facile aux consultations en cours et la possibilité de répondre en ligne sont ainsi donnés aux candidats.

Marchés publics conclus en 2008 et 2009

Par arrêté du 26 décembre 2007 pris en application de l'article 133 du Code des marchés publics, la Commission de régulation de l'énergie a obligation de publier chaque année une liste des marchés, d'un montant supérieur à 4 000 € HT, conclus l'année précédente ainsi que le nom des attributaires.