Glossaire
3
A
-
Agence de coopération des régulateurs de l’énergie (ACER)
-
Autorité administrative indépendante (AAI)
-
Autorité des marchés financiers (AMF)
C
-
Centrale à cycle combiné à gaz
-
Clause de « Take or Pay »
-
Codes de réseau européens
-
Commission Prada
-
Comptage
-
Comptage évolué
-
Conseil des régulateurs européens de l’énergie (CEER)
-
Contrat de service public entre l’État et GDF SUEZ
-
Contrat d’accès au réseau de distribution (CARD)
-
Contrat GRD-F (Gestionnaire de Réseau de Distribution – Fournisseur)
-
Contribution au service public de l’électricité (CSPE)
D
E
F
G
-
Gaz naturel liquéfié (GNL)
-
Gaz non conventionnel
-
Gestionnaire de réseau de transport ou de distribution
-
Groupe des régulateurs européens pour l’électricité et le gaz (ERGEG)
I
L
M
-
Marché de détail
-
Marché de gros
-
Mécanisme de développement propre (MDP) et mécanisme de mise en œuvre conjointe (MOC)
-
Médiateur national de l’énergie
N
O
-
Obligation d’achat
-
Offre au tarif réglementé de vente
-
Offre de marché
-
Open season
-
Orientations-cadres (framework guidelines)
P
-
Plan national d’allocation de quotas (PNAQ)
-
Point d’échange de gaz (PEG)
-
Principe du contradictoire
-
Producteur
-
Programmation pluriannuelle des investissements (PPI)
-
Puissance crête
Q
R
-
Réseau de transport et de distribution d’électricité
-
Réseau de transport principal, régional et de distribution de gaz
-
Réseaux européens des gestionnaires de réseaux de transport (ENTSO)
-
Réseaux électriques intelligents
