Groupe des régulateurs européens pour l’électricité et le gaz (ERGEG)

Le Groupe des régulateurs européens pour l’électricité et le gaz (European Regulators’ Group for Electricity and Gas, ERGEG) a été créé par la Commission européenne dans le cadre de la mise en œuvre des directives de 2003.

L’ERGEG a pour but de conseiller et d’assister la Commission dans la consolidation du marché  intérieur de l’énergie, en contribuant à la mise en œuvre complète des directives et des règlements européens et à la préparation d’une future législation dans les domaines de l’électricité et du gaz. L’ERGEG comprend la Commission européenne et les régulateurs indépendants des 27 États membres de l’Union européenne. Les États membres de l’Espace économique européen ainsi que les pays candidats à l’adhésion à l’Union européenne y sont invités en tant qu’observateurs. Pour réaliser ses objectifs, qui font également l’objet d’un programme de travail public, l’ERGEG dispose d’une structure comparable à celle du Conseil des régulateurs européens de l’énergie (CEER). En outre, l’ERGEG consulte largement les acteurs du secteur de l’énergie pour les questions sur lesquelles il est amené à rendre des avis. Ces avis engagent également la Commission européenne, qui peut ensuite leur donner un caractère contraignant à travers le processus communautaire de comitologie. L’ERGEG est amené à disparaître dès que l’Agence de coopération des régulateurs de l’énergie (ACER) sera opérationnelle.

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