Open season

Procédure qui sert à dimensionner une nouvelle infrastructure en fonction des besoins du marché et à allouer les capacités correspondantes de manière non discriminatoire (allocation de capacités).

Inscrivez-vous !

Pour rester informé des mises à jour du site, recevoir les dernières délibérations essentielles et les nouvelles publications.

Partager cette page

facebook twitter linkedin mail

Haut de page