Plan national d’allocation de quotas (PNAQ)

L’attribution de quotas de CO2 est définie dans un plan qui fixe un montant maximal de quotas en fonction des potentiels de réduction et des prévisions de croissance des secteurs concernés, puis le répartit entre ces secteurs. Dans chaque secteur, l’enveloppe est ensuite distribuée au prorata des émissions de chaque installation. Enfin, les quotas sont délivrés par virement du compte de l’Etat vers un compte ouvert pour chaque exploitant dans un registre national.

Inscrivez-vous !

Pour rester informé des mises à jour du site, recevoir les dernières délibérations essentielles et les nouvelles publications.

Partager cette page

facebook twitter linkedin mail

Haut de page