Date de dernière mise á jour : 02/07/2010
La conduite du réseau de transport d'électricité consiste à assurer en temps réel l'équilibre entre consommation et production d'électricité. Plusieurs types d'incidents peuvent perturber cet équilibre (unité de production défaillante, ligne de transport endommagée, écart de consommation)
RTE a donc mis en place le mécanisme d'ajustement afin de connaître en permanence les différentes solutions disponibles ainsi que les conditions techniques et économiques de leur mise en œuvre pour retrouver le niveau d'équilibre du réseau de transport afin de déterminer équitablement les meilleures solutions.
Le mécanisme d'ajustement est un outil fonctionnant selon des règles de marché, destiné à contribuer à la sûreté du système électrique et à fournir une référence de prix au règlement des écarts.
La CRE supervise l'organisation du mécanisme d'ajustement et approuve les règles de présentation des programmes et propositions d'ajustement ainsi que les critères de choix entre les propositions soumises au gestionnaire du réseau public de transport (Article 15 loi 10/2/2000 ).
Délibération du 9 juillet 2009 portant communication sur l’intégration des effacements diffus au sein du mécanisme d’ajustement
Délibération du 18 juin 2009 portant approbation de la prolongation des règles transitoires de mise en oeuvre de l’expérimentation relative aux ajustements diffus
Délibération de la CRE du 22 janvier 2009 portant approbation des règles relatives à la programmation, au mécanisme d’ajustement et au recouvrement des charges d’ajustement
Position du 15 avril 2008 commune aux régulateurs de l’initiative régionale France – Grande Bretagne – Irlande et relative aux échanges d’ajustement dans la région
Décision du 2 avril 2008 relative à la réservation contractuelle par RTE de puissance effaçable auprès de consommateurs raccordés aux réseau public de transport
Décision du 5 décembre 2007 relative aux règles transitoires de mise en œuvre des effacements diffus.
Délibération du 18 juillet 2007 : approbation des règles relatives à la programmation, au mécanisme d’ajustement et au recouvrement des charges d’ajustement
Délibération du 22 juin 2006 : approbation des règles du mécanisme d'ajustement
Délibération du 22 mars 2006 : communication relative à l'amélioration du mécanisme d'ajustement
Délibération du 17 mars 2005 : approbation des règles du mécanisme d'ajustement
Délibération du 9 juin 2004 : approbation des règles du mécanisme d'ajustement
Délibération du 18 novembre 2003 : évolution du mécanisme d'ajustement
Délibération du 23 janvier 2003 : approbation des règles du mécanisme d'ajustement
Délibération du 28 octobre 2002 : mise en place du mécanisme d'ajustement
| RTE |
www.rte-france.com/htm/fr/offre/offre_marche_regles.jsp |