DÉLIBÉRATIONS
Programme d’investissements de RTE pour 2010
[20/07/10]
Délibération de la CRE du 15 juillet 2010 portant modification de la délibération du 17 décembre 2009 portant décision sur le programme d’investissements de RTE pour 2010
Tarifs d’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel
[13/07/10]
Délibération de la CRE du 29 avril 2010 portant proposition tarifaire modificative pour les tarifs d’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel
Règles de commercialisation des capacités de transport à la liaison des zones d’équilibrage Nord et Sud de GRTgaz et à l’interface entre GRTgaz et TIGF
[09/07/10]
Délibération de la CRE du 8 juillet 2010 portant décision relative aux règles de commercialisation des capacités de transport à la liaison des zones d’équilibrage Nord et Sud de GRTgaz et à l’interface entre GRTgaz et TIGF à compter du 1er avril 2011
» Consulter la délibération (PDF, 195 kB)
»
Consulter la synthèse de la consultation publique (PDF, 165 kB)
»
Consulter le détail des réponses non confidentielles (Zip, 1,85 Mo)
CONSULTATIONS PUBLIQUES EN COURS
Consultation publique de la CRE sur les tarifs et conditions d’accès aux réseaux de transport de gaz naturel
[22/07/10]
La CRE publie une consultation publique sur les tarifs et conditions d’accès aux réseaux de transport de gaz naturel. La consultation publique a pour objet de recueillir l’avis des acteurs de marché sur les travaux de la Concertation Gaz, en vue de la prochaine proposition tarifaire de la CRE prévue en octobre 2010, qui portera sur le modèle de marché cible à l’horizon 2013 ainsi que sur les tarifs de GRTgaz et TIGF applicables au 1er avril 2011. Les réponses sont attendues pour le 6 septembre 2010 au plus tard.
» Consulter la note technique de consultation (PDF, 288 kB)
» Consulter l'étude de GRTgaz et TIGF relative aux réseaux de transport de gaz français (PDF, 1 130 kB)
» Consulter l'étude de GRTgaz et TIGF sur les besoins de flexibilité infrajournalière (PDF, 2 953 kB)
» Consulter la proposition de GRTgaz de service de flexibilité infrajournalière (PDF, 270 kB)
» Consulter la proposition de TIGF de service de flexibilité infrajournalière (PDF, 275 kB)
» Consulter la proposition de GRTgaz d'évolution du système d'équilibrage sur son réseau (PDF, 142 kB)
» Contribuer (au plus tard le 06 Septembre 2010)
Structure des tarifs d’utilisation des réseaux publics d’électricité
[16/07/10]
Consultation publique de la CRE sur la structure des tarifs d’utilisation des réseaux publics d’électricité
» Consulter la note technique de consultation (PDF, 120 kB)
» Contribuer (au plus tard le 10 Septembre 2010)
CONSULTATIONS PUBLIQUES CLOTURÉES
Consultation publique relative aux règles de commercialisation des capacités de transport à la liaison des zones d’équilibrage Nord et Sud de GRTgaz et à l’interconnexion entre GRTgaz et TIGF à compter du 1er avril 2011
[04/06/10]
» Consulter la note technique de consultation (PDF, 224 kB)
» Consulter la procédure de commercialisation des capacités proposée par GRTgaz (PDF, 108 kB)
»
Consulter les synthèses des travaux de la Concertation gaz sur les méthodes d’allocation (Zip, 1.46 kB)
» Consulter la synthèse des réponses de la consultation publique (PDF, 165 kB)
»
Consulter le détail des réponses non confidentielles (Zip, 1,85 Mo)
Consultation publique de la CRE sur les terminaux méthaniers d’Elengy
[30/11/09]
» Consulter la consultation publique (PDF, 264 kB)
» Consulter le document d’Elengy « Open Season Fos Tonkin - Mémorandum d’information préliminaire » (PDF, 1 364 kB)
» Consulter le document d’Elengy « Open Season Fos Tonkin - Règles d’Allocation » (PDF, 357 kB)
» Consulter le document d’Elengy « Principes de partage de l’émission entre clients en service continu » (PDF, 657 kB)
ACTUALITÉS
Open season 2015
[16/07/10]
L’open season 2015 permet d’accroître la capacité d’interconnexion gazière entre la France et l’Espagne à Irun/Biriatou
Conformité du barème proposé par GDF SUEZ
[24/06/10]
La Commission de régulation de l’énergie (CRE) constate la conformité du barème proposé par GDF SUEZ au 1er juillet 2010 à la formule tarifaire de ses coûts d’approvisionnement
» Consulter le communiqué de presse (PDF, 64 kB)
»
Consulter la délibération (PDF, 80 kB)
Observatoire des marchés de l’électricité et du gaz
[03/06/10]
La CRE publie l’observatoire des marchés de l’électricité et du gaz du premier trimestre 2010.
» Consulter le communiqué de presse (PDF, 94 kB)
»
Consulter l'observatoire des marchés
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Consulter les indicateurs des marchés de gros du gaz et de l'électricité (Juin 2010)
Le Conseil d’administration de l’ACER a désigné son premier directeur
[07/05/10]
Le 6 mai 2010, le Conseil d’administration de l’Agence de Coopération des Régulateurs Européens (ACER) a désigné son premier directeur en la personne de M. Alberto Pototschnig, après avis favorable du Conseil des régulateurs. Son mandat est de 5 ans, renouvelable une fois pour un maximum de 3 ans.
» Consulter le communiqué de presse (en anglais) (PDF, 19 kB)
L'Agence de coopération des régulateurs européens (ACER) a tenu sa réunion d'inauguration.
[05/05/10]
L'Agence de coopération des régulateurs européens (ACER) a tenu sa réunion d'inauguration. Lord Mogg a été élu président du conseil des régulateurs et Walter Boltz vice-président.
» Consulter le communiqué de presse (en anglais) (PDF, 116 kB)
Soutien de la CRE et de la CREG Ã l'open season France/Belgique
[03/05/10]
La CRE et la CREG soutiennent le projet d’open season de Fluxys et GRTgaz visant à développer une nouvelle interconnexion de transport de gaz entre la France et la Belgique
» Consulter le communiqué de presse (PDF, 50 kB)
»
Lien vers la délibération de la CRE
Trois nouveaux commissaires rejoignent la CRE
[22/04/10]
Monsieur Michel THIOLLIERE a été nommé vice-président de la CRE et Mesdames Anne DUTHILLEUL et Marie-Solange TISSIER ont été nommées membres de la CRE.
Renouvellement de deux membres du CoRDiS
[29/03/10]
Renouvellement de deux membres du Comité de règlement des différends et des sanctions de la CRE
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OBSERVATOIRE DES MARCHÉS
[01/06/10]
La CRE publie l’observatoire des marchés de l’électricité et du gaz du 1er trimestre 2010
ET AUSSI...
Appel d'offres - Biomasse
[28/07/10]
Publication de l'appel d'offres portant sur des installations de production d'électricité à partir de biomasse. Les réponses sont attendues avant le 28 février 2011.
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Appel d'offres - Energie solaire
[20/04/09]
Publication de l'appel d’offres portant sur des installations au sol de production d’électricité à partir de l’énergie solaire. Les réponses sont attendues avant le 25 janvier 2010.
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