Date de dernière mise á jour : 28/07/2010
Appels d'offres
En application de l'article 8 de la loi 2000-108 du 10 février 2000, le gouvernement peut décider de lancer un appel d'offres afin d'atteindre les objectifs qu'il a arrêtés avec la programmation pluriannuelle des investissements, et dès lors que le développement des moyens de production, soit de façon spontanée par le marché, soit par les obligations d'achat, ne permet pas d'atteindre ces objectifs.
Cette procédure est régie par le décret n°2002-1434 du 4 décembre 2002 relatif à la procédure d'appel d'offres pour les installations de production d'électricité.
Liste des appels d'offres et date limite de dépôt des offres
- 28/02/2011 avant 14:00
Appel d'offres portant sur des installations de production d'électricité à partir de biomasse
- 25/01/2010 avant 14:00
Appel d’offres portant sur des installations au sol de production d’électricité à partir de l’énergie solaire
- 15/07/2009 avant 14:00
Appel d’offres portant sur des installations de production d’électricité à partir de biomasse
- 09/08/2007 avant 12:00
Appel d'offres portant sur des installations de production d'électricité à partir de biomasse
- 30/01/2005 avant 12:00
Appel d'offres portant sur des centrales éoliennes à terre
- 13/08/2004 avant 00:00
Appel d'offres portant sur des centrales éoliennes en mer
- 19/04/2004 avant 00:00
Appel d'offres pour des installations de production d'électricité à partir de biomasse et de biogaz
- 08/11/2004 avant 00:00
Appel d'offres portant sur une installation de production d'électricité en période de pointe en Martinique
Documents relatifs aux appels d'offres
Appel d'offres portant sur des installations de production d'électricité à partir de biomasse
Date limite de dépôt des offres : 28/02/2011 avant 14:00
Procédure d'élaboration du Cahier des charges
Conditions de participation et spécifications
Avis d'appel d'offres paru au Journal Officiel de l'Union européenne, publié le 27/07/2010
Questions / Réponses :
Poser une question ( date limite 28/12/2010 14:00 )
Résultats
Appel d’offres portant sur des installations au sol de production d’électricité à partir de l’énergie solaire
Date limite de dépôt des offres : 25/01/2010 avant 14:00
Procédure d'élaboration du Cahier des charges
Conditions de participation et spécifications
Questions / Réponses :
Résultats
Appel d’offres portant sur des installations de production d’électricité à partir de biomasse
Date limite de dépôt des offres : 15/07/2009 avant 14:00
Procédure d'élaboration du Cahier des charges
Conditions de participation et spécifications
Questions / Réponses :
Appel d'offres portant sur des installations de production d'électricité à partir de biomasse
Date limite de dépôt des offres : 09/08/2007 avant 12:00
Procédure d'élaboration du Cahier des charges
Conditions de participation et spécifications
Questions / Réponses :
Liste des réponses rendues publiques.pdf (589,51 kB) ( dernière mise à jour le 27/08/2007 )
Appel d'offres portant sur des centrales éoliennes à terre
Date limite de dépôt des offres : 30/01/2005 avant 12:00
Procédure d'élaboration du Cahier des charges
Conditions de participation et spécifications
Questions / Réponses :
Liste des réponses rendues publiques ( dernière mise à jour le 27/03/2007 )
Résultats
Arrêté(s) d'autorisation d'exploiter du (des) projet(s) retenu(s) :
- Compagnie éolienne terrestre S.A.S., Roquetaillade, Conilhac de la Montagne (Languedoc Roussillon)
- Compagnie éolienne terrestre S.A.S., Buigny l'Abbé (Picardie)
- Compagnie éolienne terrestre S.A.S., Joncels, Roqueredonde (Languedoc Roussillon)
- Compagnie éolienne terrestre S.A.S., Avesnes en Bray, Beauvoir en Lyons (Haute Normandie)
- Compagnie éolienne terrestre S.A.S., Etalante, Poiseul la Grange (Bourgogne)
- Eoliennes de Mounès S.A.S., Mounès-Prohencoux, Murasson, Peux-et-Couffouleux, Camarès
(Midi Pyrénées)
Appel d'offres portant sur des centrales éoliennes en mer
Date limite de dépôt des offres : 13/08/2004 avant 00:00
Procédure d'élaboration du Cahier des charges
Conditions de participation et spécifications
Questions / Réponses :
Liste des réponses rendues publiques ( dernière mise à jour le 27/03/2007 )
Résultats
Arrêté(s) d'autorisation d'exploiter du (des) projet(s) retenu(s) :
- CECA SAS, Veulette-sur-Mer et Saint-Valery-en-Caux (Seine-Maritime)
Appel d'offres pour des installations de production d'électricité à partir de biomasse et de biogaz
Date limite de dépôt des offres : 19/04/2004 avant 00:00
Procédure d'élaboration du Cahier des charges
Conditions de participation et spécifications
Questions / Réponses :
Liste des réponses rendues publiques ( dernière mise à jour le 28/03/2007 )
Résultats
Communiqué du Ministre délégué à l'Industrie et la liste des projets :
Arrêté(s) d'autorisation d'exploiter du (des) projet(s) retenu(s) :
- COGELYO Nord-Est, Golbey (Vosges)
- EBV, Saint-Genès-de-Lombaud (Gironde)
- EBV, Moissannes (Haute-Vienne)
- Evergreen, Saillat-sur-Vienne (Haute-Vienne)
- Tembec SA, Saint-Gaudens (Haute-Garonne)
- Tembec SA, Tarascon (Bouches-du-Rhône)
- UPM-Kymmene France, Grand-Couronne (Seine-Maritime)
- Routière de l'Est parisien, Fresnes-sur-Marne (Seine-et-Marne)
Appel d'offres portant sur une installation de production d'électricité en période de pointe en Martinique
Date limite de dépôt des offres : 08/11/2004 avant 00:00
Procédure d'élaboration du Cahier des charges
Conditions de participation et spécifications
Questions / Réponses :
Liste des réponses rendues publiques ( dernière mise à jour le 27/03/2007 )
Résultats
Arrêté(s) d'autorisation d'exploiter du (des) projet(s) retenu(s) :
- Compagnie de cogénération du Galion, La Trinité (Martinique)