Date de dernière mise á jour : 01/04/2009
Pour mener à bien sa mission de surveillance des marchés, la CRE collecte, de manière périodique, certaines informations relatives aux décisions des acteurs sur les marchés de gros français. Ces informations sont collectées auprès des acteurs de marché, des gestionnaires d’infrastructures ou des opérateurs de plateformes de négociation.
Lorsqu’elle le juge nécessaire, la CRE peut compléter ces données en recueillant toutes les informations nécessaires auprès des entreprises intervenant sur le marché de l’électricité ou du gaz naturel. Elle peut également entendre toute personne dont l’audition lui paraît susceptible de contribuer à son information.
Injections et soutirages sur le réseau de transport
La surveillance de marchés nécessite de connaitre l’activité des acteurs sur les différents segments du marché de gros et l’utilisation de leurs capacités d’interconnexion.
> La CRE collecte auprès de RTE les nominations horaires de chaque Responsable d’Equilibre pour chaque segment du marché (production, livraisons aux sites de consommation, Notifications d’Echanges de Blocs, VPP, flux aux interconnexions…)
Utilisation du parc de production
La bonne utilisation du parc de production français est essentielle à une formation concurrentielle des prix, notamment sur le marché day-ahead. L’exploitation du parc doit être cohérente avec les contraintes techniques et économiques des producteurs.
> La CRE collecte les déclarations des producteurs transmises à RTE dans le cadre du mécanisme de programmation/ajustement :
programmes de production (programme d'appel) ;
contraintes techniques de production ;
contraintes de réserves primaires/secondaires ;
offres d’ajustement.
> La CRE collecte auprès des principaux producteurs les éléments utilisés pour la valorisation de la production de chaque groupe de production sur le marché day-ahead
> La CRE collecte auprès de principaux producteurs les éléments explicatifs des indisponibilités de leurs centrales.
Transparence de la production
Depuis le 15 novembre 2006, l’Union Française de l’Electricité met à la disposition des acteurs du marché, via le site Internet de RTE, des données agrégées par filière relatives à la production d’électricité.
La CRE considère que la surveillance de la validité des données publiées, notamment les données prévisionnelles, est essentielle au bon fonctionnement du marché français.
> La CRE collecte auprès de RTE les données publiées par chaque producteur, pour chaque filière de production, et relatives à la disponibilité prévisionnelle des capacités de production à court, moyen et long terme (soit de la veille à trois ans).
Capacités de transport aux frontières
La CRE surveille les acquisitions de capacités d’interconnexion réalisées par les acteurs de marché.
> La CRE collecte auprès de RTE :
les résultats des enchères de capacités d’interconnexion
les capacités échangées sur les marchés secondaires
Transactions et ordres sur le marché de gros français
La surveillance des transactions nécessite de connaitre les transactions conclues par les acteurs sur le marché de gros ainsi que leurs ordres. Afin de réduire la charge de travail induite par cette collecte pour les acteurs de marché, la CRE privilégie le recueil des transactions auprès des intermédiaires de négociation.
La CRE veille également au bon déroulement des négociations sur la plateforme EPEX Spot Auction, dont le rôle dans la formation de prix day-ahead est majeur.
> La CRE collecte auprès de Powernext et des cinq principaux intermédiaires actifs sur le marché français de l’énergie (GFI, ICAP, Spectron, TFS, Tullet Prebon) les informations relatives aux transactions pour livraison en France conclues sur leurs plateformes. Cette collecte porte sur les transactions infrajournalières, day-ahead et à terme. Elle concerne tous les produits négociés, que leur règlement soit physique ou financier.
> La CRE collecte également les ordres transmis aux plateformes effectuant une cotation par fixing.
> La CRE collecte des informations relatives au bon fonctionnement des négociations sur la plateforme EPEX Spot Auction, notamment l’élasticité du prix aux variations d’offre et de demande, et les retards des membres dans la transmission des carnets d’ordres.
Appels d’offres organisés par les gestionnaires de réseau pour couvrir leurs pertes
Le marché des ventes de pertes est un débouché majeur pour les acteurs du marché de gros français de l’électricité. Il est nécessaire de s’assurer que ce segment de marché est concurrentiel et que les prix sont cohérents avec ceux observés sur les places du marché de gros français.
> La CRE collecte auprès de RTE et d’ERDF :
- les offres transmises dans le cadre des appels d’offres organisés par les deux gestionnaires de réseau
- les offres retenues
Enchères de Virtual Power Plant (VPP) tenues par EDF
Les enchères de VPP représentent une source d’approvisionnement importante pour les acteurs du marché de gros français. Ces enchères sont tenues par un vendeur unique. Il est nécessaire de s’assurer que ce segment de marché est concurrentiel et que les enchères ne font pas l’objet de manipulation.
> La CRE collecte auprès d’EDF les résultats des enchères de VPP (produits acquis par chaque acheteur, prix fixé par les enchères)
Injections et soutirages sur le réseau de transport
La surveillance de marchés nécessite de connaître l’activité des acteurs sur les différents segments du marché de gros et l’utilisation de leurs capacités de transport et de stockage.
> La CRE collecte auprès de GRTGaz et TiGF les nominations quotidiennes de chaque Expéditeur pour chaque segment du marché (production, échanges aux PEGs, flux de stockage, échanges aux frontières, flux aux PITD, livraisons aux sites de consommation…)
Transactions sur le marché de gros français
La surveillance des transactions nécessite de connaître les transactions conclues par les acteurs sur le marché de gros ainsi que leurs ordres. Afin de réduire la charge de travail induite par cette collecte pour les acteurs de marché, la CRE privilégie la collecte des transactions auprès des intermédiaires de négociation.
> La CRE collecte les informations relatives aux transactions pour livraison en France conclues via les cinq principaux intermédiaires actifs sur le marché français de l’énergie (GFI, ICAP, Spectron, TFS, Tullet Prebon). Cette collecte porte sur les transactions infrajournalières, day-ahead et à terme. Elle concerne tous les produits négociés, que leur règlement soit physique ou financier.