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Date de dernière mise á jour : 24/04/2009

Commission européenne

Communiqués de presse diffusés par la Commission européenne

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Politiques européennes de l'énergie

Site "Energie" de la Commission européenne (en)

Forum de Florence

Marché intérieur de l'électricité

Forum de Madrid

Marché intérieur du gaz

Textes

Rapport du 15 novembre 2005 sur l'état d'avancement de la création du marché intérieur du gaz et de l'électricité

Règlement (CE) n° 1775/2005 du Parlement européen et du Conseil du 28 septembre 2005 concernant les conditions d'accès aux réseaux de transport de gaz naturelrs

Directive 2003/54/CE du 26 juin 2003 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité

Directive 2003/55/CE du 26 juin 2003 concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel

Directive electricity 96/92/CE of the European Parliament and the Council of the 19th December 1996 concerning the common rules for the internal electricity market (fr)

Décision de la Commission du 9 novembre 2006 modifiant l’annexe du règlement (CE) no 1228/2003 concernant les conditions d'accès au réseau pour les échanges transfrontaliers d'électricité. (PDF, 62 kB)