Institutions

Commission européenne

Parmi les services de la Commission européenne qui intéressent directement l’activité de la CRE, se trouvent notamment :

Conseil Transports, Télécommunications et Energie (TTE)

Les ministres de l’énergie des Etats membres de l’Union européenne se réunissent au sein du  Conseil Transports, Télécommunications et Energie (TTE) , dont la composition varie en fonction des sujets inscrits à l’ordre du jour.

Conseil européen

Le  Conseil européen , qui réunit les chefs d’Etat et de gouvernement des Etats membres de l’Union européenne, fixe les grandes orientations politiques de l’Union européenne.

Parlement européen

Les travaux du Parlement européen en matière de politique énergétique sont préparés par la  commission en charge de l’industrie de la recherche et de l’énergie (ITRE) , avant d’être soumis pour adoption à l’  assemblée plénière du Parlement européen .

Processus décisionnel

La mise en œuvre de la politique de l’énergie est une compétence partagée entre les institutions et les Etats membres. Les mesures nécessaires pour atteindre les objectifs énergétiques de l’Union européenne sont prises conjointement par le Parlement européen et le Conseil, sur proposition de la Commission européenne selon la procédure dénommée "procédure législative ordinaire" ou "codécision".
 Schéma de la procédure de codécision

Les mesures prises au niveau européen doivent être transposées en droit national si elles ne sont pas directement applicables dans les Etats membres de l’Union européenne.

Parmi les actes juridiques adoptés par les institutions communautaires, on distingue notamment la directive - qui donne aux Etats membres un objectif à atteindre tout en leur laissant le choix des moyens - du règlement - qui est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tous les États membres.

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