Processus décisionnel
La mise en œuvre de la politique de l’énergie est une compétence partagée entre l’Union européenne et les Etats membres. Les mesures nécessaires pour atteindre les objectifs énergétiques de l’Union européenne sont prises conjointement par le Parlement européen et le Conseil, sur proposition de la Commission européenne selon la procédure dénommée "procédure législative ordinaire" ou "codécision".
Schéma de la procédure de codécision
Les mesures prises au niveau européen doivent être transposées en droit national si elles ne sont pas directement applicables dans les Etats membres de l’Union européenne.
Parmi les actes juridiques adoptés par les institutions communautaires, on distingue notamment la directive - qui donne aux Etats membres un objectif à atteindre tout en leur laissant le choix des moyens - du règlement - qui est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tous les États membres.
Actes juridiques de l’Union européenne
Commission européenne
La Direction Générale Energie est responsable du développement et de la mise en œuvre de la politique européenne de l’énergie.
La Direction Générale Concurrence est responsable du développement et de la mise en œuvre des règles de concurrence dans l’Union européenne.
La Direction Générale Santé et Consommateurs est responsable du développement et de la mise en œuvre des mesures de protection des consommateurs dans l’Union européenne.
Conseil
Les ministres de l’énergie des Etats membres de l’Union européenne se réunissent au sein du Conseil Transports, Télécommunications et Energie (TTE) .
Conseil européen
Le Conseil européen , qui réunit les chefs d’Etat et de gouvernement des Etats membres de l’Union européenne, fixe les grandes orientations politiques de l’Union européenne.
Parlement européen
Les travaux du Parlement européen en matière de politique énergétique sont préparés par la commission en charge de l’industrie de la recherche et de l’énergie (ITRE) , avant d’être soumis pour adoption à l’ assemblée plénière du Parlement européen .
