L’essentiel
Un cadre de régulation efficace a pour objectif de garantir :
- l’existence de conditions d’accès aux réseaux d’électricité et de gaz naturel non discriminatoires
- une concurrence effective
- le bon fonctionnement du marché intérieur de l’énergie
Depuis l’adoption des premières mesures communautaires relatives au marché intérieur de l’énergie dans le milieu des années 90, les obligations minimales des Etats membres en matière de régulation et les compétences minimales des autorités de régulation ont été harmonisées et renforcées.
Une meilleure coopération et coordination des autorités nationales de régulation européennes est essentielle à la poursuite de l’intégration des marchés de l’électricité et du gaz en Europe. La CRE coopère étroitement avec ses homologues européens afin de créer un véritable marché intérieur de l’énergie dans l’Union européenne.
Le Conseil des régulateurs européens de l’énergie (CEER)
La CRE est membre du Conseil des régulateurs européens de l'énergie (CEER) depuis sa création en mars 2000. Le CEER est une association à but non lucratif de droit belge réunissant les régulateurs des 27 Etats membres ainsi que ceux de l’Islande et de la Norvège.
Depuis 2012, le CEER accueille par ailleurs deux observateurs : les régulateurs suisse et de l’Ancienne République Yougoslave de Macédoine.
En février 2011, Michel Thiollière, commissaire de la CRE, a été élu à l’une des cinq vice-présidences du CEER.
La CRE assure la présidence de deux groupes de travail au sein du CEER.
International Strategy Group (ISG)
Chargé de définir et de mettre en œuvre la stratégie internationale du CEER, le groupe ISG vise notamment à promouvoir l’échange d’expérience entre régulateurs au-delà des frontières de l’Union européenne.
L’ISG est co-présidé par Michel Thiollière.
Customers and Retail Markets Working Group (CRM WG)
Ce groupe travaille sur les droits des consommateurs, le comptage intelligent, le design et la surveillance des marchés de détail. Il promeut la concurrence dans l’intérêt des consommateurs. En concertation avec les acteurs de marché, il élabore les positions du CEER dans son domaine et les fait connaître, notamment au Forum de l’énergie pour les citoyens .
Patricia de Suzzoni, conseiller du président de la CRE, préside ce groupe de travail.
L’Agence de coopération de régulateurs de l’énergie (ACER)
La CRE est membre du Conseil des régulateurs de l’Agence de coopération de régulateurs de l’énergie (ACER). Créée par le règlement (CE) N°713/2009 du 13 juillet 2009 et opérationnelle depuis le 3 mars 2011, sa mission est d’aider les autorités de régulation nationales à exercer et coordonner leurs tâches réglementaires au niveau communautaire et, si nécessaire, à compléter leurs actions. Elle est, entre autres, responsable de la surveillance du respect des codes de réseau européens par les réseaux européens des gestionnaires de réseau de transport pour l’électricité et le gaz (ENTSO). Elle dispose de pouvoirs de décision individuelle sur les sujets transfrontaliers (par exemple : conditions d'accès et de sécurité, exemptions).
La création de l’ACER a conduit à l’abolition du Groupe des régulateurs européens pour l’électricité et le gaz (ERGEG) qui avait été créé par la Commission européenne le 11 novembre 2003.
L’Ecole de régulation de Florence (FSR)
La CRE est amenée à participer aux conférences, ateliers de travail et formations organisés par l’Ecole de régulation de Florence (Florence School of Regulation) qui fait l’objet d’un partenariat entre l’Institut universitaire européen et le CEER.
