Marché du CO2

Contexte

Le système communautaire d’échange de quotas d’émission (SCEQE ou EU ETS), mis au point par l’Union européenne pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre, est établi depuis 2005 et fondé sur les mécanismes définis par le protocole de  Kyoto  :

  • Un plafond est fixé pour les émissions de CO2 des sites industriels européens assujettis (environ 12 000 sites) appartenant aux secteurs les plus émetteurs, dont la production d’énergie
  • Les entreprises dont les émissions sont inférieures au plafond ainsi défini peuvent vendre leurs droits d’émissions à celles qui ont des difficultés à ne pas dépasser leur plafond d’émissions. Elles peuvent également acheter des droits d’émissions issus de projets de réduction des émissions menés dans le cadre de projets MDP (mécanisme de développement propre) ou MOC (mise en œuvre conjointe).

En 2008, l’Union européenne s’est engagée à réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 20% par rapport aux niveaux d’émission de 1990 (objectif du paquet énergie-climat européen). À l’échelle du système communautaire d’échange de quotas d’émission, le rythme de réduction du plafond d’émission est prévu jusqu’à l’horizon 2020 comme une réduction linéaire de 1,74% par an : le nombre de quotas disponibles en 2020 sera donc inférieur de 21% au nombre de quotas disponibles en 2005.

Pendant la Phase III de l’EU ETS (2013-2020), environ 50% des quotas distribués doivent être mis aux enchères (contre moins de 4% des quotas pendant la Phase II). En ce qui concerne le secteur électrique, 100% des quotas seront vendus aux enchères (sauf pour certains Etats membres dans un premier temps).

En vue des enchères de la Phase III, la plateforme allemande EEX a été choisie comme plateforme commune pour vingt-cinq Etats membres européens sur vingt-huit. L’Allemagne, la Pologne et la Grande-Bretagne ont quant à elles choisi d’avoir des plateformes individuelles et sont dès lors en situation d’ « opt out ». EEX a ainsi également été désignée comme plateforme individuelle pour l’Allemagne tandis qu’ICE/ECX a été désignée comme plateforme individuelle pour la Grande-Bretagne. La Pologne utilise la plateforme EEX en attendant de développer sa propre plateforme.

Définitions

En 2014, les pays participant au système communautaire d’échange de quotas d’émission sont les pays de l’Union européenne des 28, ainsi que l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège.

Les produits dont les transactions sont couvertes par la mission de surveillance de la CRE sont :

  • Les quotas d’émissions européens (EUAs) : 1 quota = 1 tonne de CO2
  • Les unités d’émissions de Kyoto : unités de réduction des émissions certifiées (CERs) provenant des projets MDP et unités de réduction des émissions (ERUs) provenant des projets MOC (1 unité = 1 tonne de CO2).

Ces produits sont échangés sur des plateformes d’échange ou en gré-à-gré (intermédié ou non). En 2012, les principales plateformes d’échange sont :

  • Bluenext (BNX) : Euronext et Caisse des Dépôts (Paris). Place leader des échanges spot sur quotas EU ETS
  • ECX : European Climate Exchange (Londres). Place leader des échanges contrats future sur quotas EU ETS
  • EEX : European Energy Exchange (Leipzig)

Ces produits sont échangés sur des plateformes d’échange ou en gré-à-gré (intermédié ou non). En 2014, les principales plateformes d’échange sont :

Les acteurs du marché sont essentiellement :

  • Les producteurs d’énergie
  • Les acteurs financiers qui comprennent les institutions financières et les traders purs, et interviennent sur le marché du carbone pour leur compte propre ou le compte de tiers
  • Les autres entreprises industrielles qui gèrent leur mise en conformité par rapport aux règles de plafonnement de leurs émissions.

Voir le tableau intitulé « Typologie des acteurs du marché du CO2 », du Rapport de Surveillance.

Quelques chiffres

Volumes 2012

En 2012, l’offre totale de quotas pour l’EU ETS est d’environ 2,4 milliards de tonnes de CO2.

En 2012, le volume des EUA a augmenté par rapport à 2011, tant sur les bourses (+24 %) que par l’intermédiaire des courtiers (+26 %) : ils s’établissent à 9 332 Mt en 2012, contre 7 500 Mt en 2011. Le volume des CER a également augmenté par rapport à 2011, tant sur les bourses (+28 %) que sur les courtiers (+17 %) : ils s’établissent à 2 647 Mt en 2012, contre 2 139 Mt en 2011.

Plus de 95% des transactions échangées sur les bourses sont des transactions à terme, la quasi-totalité étant effectuée sur la plateforme ECX en 2012.

Source : Bluenext (jusqu’au 5 décembre 2012), ECX, EEX, LEBA

Prix 2012

Le prix spot du quota européen EUA a très fortement baissé de 2011 à 2012, passant en moyenne de 13 €/t à 7 €/t (-43 %), avec des mouvements baissiers fin 2012 et début 2013. Le prix spot du quota européen CER a chuté de 2011 à 2012, passant de 9,88 €/t à 2,90 €/t (-71 %).

Source : Bluenext (jusqu’au 5 décembre 2012), ECX

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