Marché du CO2

Contexte

Le système communautaire d’échange de quotas d’émission (SEQE ou EU ETS), mis au point par l’Union européenne pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre, est établi depuis 2005 et fondé sur les mécanismes définis par le protocole de  Kyoto  :

  • un plafond est fixé pour les émissions de CO2 des sites industriels européens assujettis (environ 12 000 sites) appartenant aux secteurs les plus émetteurs, dont la production d’énergie ;
  • les entreprises dont les émissions sont inférieures au plafond ainsi défini peuvent vendre leurs droits d’émissions à celles qui ont des difficultés à ne pas dépasser leur plafond d’émissions. Elles peuvent également acheter des droits d’émissions issus de projets de réduction des émissions menés dans le cadre de projets MDP (mécanisme de développement propre) ou MOC (mise en œuvre conjointe).

En 2008, l’Union européenne s’est engagée à réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 20 % par rapport aux niveaux d’émission de 1990 (objectif du paquet énergie-climat européen). À l’échelle du système communautaire d’échange de quotas d’émission, le rythme de réduction du plafond d’émission est prévu jusqu’à l’horizon 2020 comme une réduction linéaire de 1,74 % par an : le nombre de quotas disponibles en 2020 sera donc inférieur de 21 % au nombre de quotas disponibles en 2005. Le 15 juillet 2015, dans le cadre de son « summer package », la Commission européenne a proposé une révision de la directive EU ETS post-2020 et notamment un changement du facteur linéaire de réduction du cap de 2,2 % à compter de 2021 afin d’assurer l’atteinte de l’objectif de réduction de 43 % en 2030. Pendant la Phase III de l’EU ETS (2013-2020), environ 50 % des quotas distribués doivent être mis aux enchères (contre moins de 4 % des quotas pendant la Phase II). En ce qui concerne le secteur électrique, 100 % des quotas seront vendus aux enchères (sauf pour certains Etats membres dans un premier temps).

En vue des enchères de la Phase III, la plateforme allemande EEX a été choisie comme plateforme commune pour vingt-cinq Etats membres européens sur vingt-huit. L’Allemagne, la Pologne et la Grande-Bretagne ont quant à elles choisi d’avoir des plateformes individuelles et sont dès lors en situation d’ « opt out ». EEX a ainsi également été désignée comme plateforme individuelle pour l’Allemagne et la Pologne tandis qu’ICE/ECX a été désignée comme plateforme individuelle pour la Grande-Bretagne.

Définitions

En 2014, les pays participant au système communautaire d’échange de quotas d’émission sont les Etats-membres de l’Union européenne des 28, ainsi que l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège.

La mission de surveillance de la CRE porte sur les produits suivants échangés par les acteurs actifs sur le marché français de l’électricité et du gaz :

  • Les quotas d’émissions européens (EUAs) : 1 quota = 1 tonne de CO2
  • Les unités d’émissions de Kyoto : unités de réduction des émissions certifiées (CER) provenant des projets MDP et unités de réduction des émissions (ERU) provenant des projets MOC (1 unité = 1 tonne de CO2).

Ces produits sont échangés sur des plateformes d’échange ou en gré-à-gré (intermédié ou non). En 2016, les principales plateformes d’échange sont :

  • ECX : European Climate Exchange (Londres). Place leader des échanges sur quotas EU ETS
  • EEX : European Energy Exchange (Leipzig)

Les acteurs du marché sont essentiellement :

  • Les producteurs d’énergie
  • Les acteurs financiers qui comprennent les institutions financières et les traders purs, et interviennent sur le marché du carbone pour leur compte propre ou le compte de tiers
  • Les autres entreprises industrielles qui gèrent leur mise en conformité par rapport aux règles de plafonnement de leurs émissions.

Données chiffrées

La CRE publie régulièrement ses analyses sur l’évolution des marchés de gros de l’électricité, du gaz et du CO2 dans son rapport annuel sur le fonctionnement des marchés de gros et dans ses observatoires trimestriels des marchés de l’électricité et du gaz.

 Consulter les derniers chiffres publiés dans l'observatoire des marchés de l'électricité et du gaz
 Consulter le rapport sur le fonctionnement des marchés de gros

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