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Rapports de surveillance

Depuis 2007, la CRE publie chaque année un rapport de surveillance qui analyse l’activité sur les marchés de gros de l’électricité et du gaz et rend compte des enquêtes, audits et analyses ponctuelles menés sur la période. Les futurs rapports porteront également sur l’activité sur le marché du carbone, qui appartient au périmètre de surveillance de la CRE depuis octobre 2010.

Rapport 2010-2011

Pour la première fois, la CRE présente une analyse des marchés du CO2. Depuis l’entrée en vigueur en octobre 2010 de la loi de régulation bancaire et financière, la CRE doit « surveiller les transactions effectuées par les fournisseurs, négociants et producteurs d'électricité et de gaz naturel sur des quotas d'émission de gaz à effet de serre […] ainsi que sur les contrats et instruments financiers à terme dont ils constituent le sous-jacent » . La surveillance du marché du CO2 s’effectue en coordination avec l’Autorité des marchés financiers (AMF).

En outre, l’adoption du règlement européen sur l'intégrité et la transparence du marché de l'énergie (REMIT) ouvre la voie à un cadre de surveillance harmonisé des marchés européens de l’énergie, qui sera menée par l’Agence de coopération des régulateurs de l’énergie (ACER), en coopération avec les régulateurs nationaux.

Pour rappel, dans le cadre de sa mission de surveillance, la CRE s’assure que les prix sur les marchés de gros de l’énergie sont cohérents avec les fondamentaux techniques et économiques de ces marchés. La CRE vérifie, entre autres, l’absence d’exercice d’un pouvoir de marché par lequel un acteur abuserait de sa situation pour obtenir des prix anormaux, notamment au regard de ses coûts.

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Rapport 2009-2010

L’année 2009 se caractérise par la baisse des prix de l’électricité et du gaz sur les marchés de gros ainsi que l’augmentation des volumes négociés.

Sur le marché du gaz, les prix ont fortement baissé du fait d’une offre abondante sur les marchés mondiaux (production de gaz non conventionnel et volumes importants de gaz naturel liquéfié), face à une faible demande liée à la récession économique. Dans ce contexte, les prix de marché se sont déconnectés des références de prix issus des contrats de long terme indexés sur les produits pétroliers, comme l’a indiqué la CRE dans sa délibération sur l’audit de la formule d’approvisionnement de GDF SUEZ.
Sur le marché spot de l’électricité, l’évolution des prix a connu des tensions, en particulier avec un pic de prix du 19 octobre 2009 à 3000 €/MWh. Un pic de prix de moindre amplitude a également été observé le 12 janvier 2010, sur lequel la CRE a mené une investigation dont le présent rapport rend compte.
Par ailleurs, la transparence des données relatives au parc de production d’électricité (disponibilité des centrales) s’est améliorée grâce au dispositif mis en place par l’Union Française de l'Electricité (UFE), qui a été enrichi fin 2010 avec la publication des arrêts fortuits.

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