Rapports sur le fonctionnement des marchés de gros

Depuis 2007, la CRE publie chaque année un rapport sur le fonctionnement des marchés de gros qui rend compte de ses activités de surveillance et présente l’évolution des marchés de gros de l’électricité et du gaz, ainsi que sur l’activité sur le marché du carbone, qui appartient à son périmètre de surveillance depuis octobre 2010.

Rapport 2015-2016

La CRE publie son rapport annuel sur le fonctionnement des marchés de gros français de l’électricité, du CO2 et du gaz naturel. Il rend compte des activités de surveillance de la CRE et présente l’évolution des marchés de gros depuis 2015.

Sur les marchés de gros de l’électricité, aucun épisode notable de tension dans l’équilibre offre-demande n’a été constaté au cours de l’année 2015. Dans ces conditions, les prix spot sont restés à un niveau relativement bas, à 38,5 €/MWh en moyenne en 2015, même s’ils s’inscrivent en hausse par rapport à l’année précédente (+11 %). On constate toutefois qu’après un point bas au cours du premier trimestre 2016 (25 €/MWh pour les calendaires 1, 2 et 3 ans), les prix à terme sont rapidement remontés et se situaient fin juin 2016 à près de 35 €/MWh.

Les prix de gros de l’électricité ont connu une hausse brutale au cours des quinze derniers jours du mois de septembre et le produit calendaire 2017 est passé de 32 €/MWh début septembre à 40 €/MWh début octobre. Cette hausse intervient dans un contexte de faible disponibilité effective de la filière nucléaire et d’informations relatives au prolongement d’arrêt de tranches nucléaires.

Les incertitudes actuelles sur la disponibilité du parc nucléaire expliquent la remontée des prix de gros. Cette évolution, compte tenu de son ampleur et de sa rapidité, est susceptible d’avoir un impact important sur les marchés de l’énergie. La CRE sera dans ces conditions particulièrement attentive aux conditions de cette évolution des prix et notamment au respect des obligations de transparence du règlement REMIT.
Les niveaux actuels des prix calendaires pour livraison en 2017 se situent à des niveaux qui pourraient susciter de nouveau un intérêt pour les souscriptions de produit ARENH.

Le marché de gros français du gaz est quant à lui marqué en 2015 par un approvisionnement confortable et par l’absence de tension dans l’utilisation des infrastructures. Dans ces conditions, le prix du gaz a baissé tout au long de 2015, pour atteindre un point bas à 12 €/MWh (avril 2016). Une légère remontée est intervenue par la suite mais de moindre ampleur que celle observée sur les autres matières premières. Des évolutions similaires sont observées pour les prix à terme.

Le prix du quota de CO2 a pour sa part évolué de façon déconnectée des tendances des matières premières, avec d’abord une progression au cours de l’année 2015 pour dépasser le niveau de 8 €/tonne, avant de chuter fortement début 2016 (en dessous de 5 euros). Dans ce contexte, le gouvernement français a proposé un mécanisme national de prix minimum de la tonne de CO2 (envisagé à 30 €/tonne) pour les centrales thermiques. La CRE recommande que les effets d’un tel dispositif fassent l’objet d’une étude d’impact précise compte tenu des effets potentiels sur le fonctionnement des marchés.

Par ailleurs, le rapport de la CRE rappelle que la mise en oeuvre du Règlement européen relatif à l'intégrité et la transparence du marché de gros de l'énergie (REMIT) est pleinement entrée dans une phase concrète. Au plan national, la CRE fait partie des premiers régulateurs dont les systèmes de sécurité informatique ont été certifiés par l’ACER, condition préalable au partage de données par l’ACER avec les régulateurs nationaux.
La loi n° 2013-312 du 15 avril 2013 a modifié le code de l’énergie pour confier à la CRE la mission de garantir le respect des obligations et interdictions prévues par le règlement REMIT et donner au CoRDiS la possibilité de sanctionner tout manquement à ces dernières. A ce jour, trois enquêtes ont été ouvertes par la CRE, une en électricité et deux en gaz. L’enquête concernant le marché de l’électricité n’a pas donné lieu à une saisine du CoRDiS dans la mesure où elle portait sur des transactions survenues avant l’adoption de la loi n° 2013-312 du 15 avril 2013.

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  • Rapport 2014-2015
    • La CRE publie son rapport annuel sur le fonctionnement des marchés de gros français de l’électricité, du CO2 et du gaz naturel. Il rend compte des activités de surveillance de la CRE et présente l’évolution des marchés de gros en 2014 et au premier semestre 2015.

      Sur le plan national, l'activité de surveillance des marchés de gros de l’électricité et du gaz de la CRE est encadrée par le règlement européen REMIT relatif à l'intégrité et à la transparence des marchés de gros de l'énergie. Le 7 janvier 2015 a marqué un tournant opérationnel pour REMIT avec l'entrée en vigueur du règlement d'exécution concernant la collecte des données de transactions sur les marchés de gros. La collecte a débuté le 7 octobre 2015 pour les données standard (contrats physiques ou financiers). La collecte des autres données (contrats non standards, données fondamentales individuelles) a, quant à elle, débuté le 7 avril 2016.

      La CRE peut mener des enquêtes en cas de suspicion d’abus de marché. Le Comité de règlement des différends et des sanctions (CoRDiS) est compétent pour sanctionner les manquements éventuels.

      La conjoncture des marchés de l’énergie depuis début 2014 s’inscrit dans un contexte de baisse des prix des matières premières, notamment ceux du pétrole et du charbon, qui s'explique par le ralentissement de la croissance économique et un surplus de l'offre lié en partie à la production de gaz et de pétrole de schiste américain. Dans un contexte climatique particulièrement clément au cours de l’année écoulée et de bonnes disponibilités du parc nucléaire, l’équilibre offre-demande n'a pas souffert de tensions, tant en électricité qu’en gaz. Cela a entraîné une nette diminution des évènements inhabituels de marché et, en particulier l’absence de pics de prix.

      L’évolution du prix du quota de CO2, à la hausse, marque une exception par rapport à la tendance baissière des matières premières. Ce prix se situe actuellement à près de 8 €/tCO2. Même si ce niveau reste bas, il s’inscrit en hausse du fait des réformes structurelles (backloading et réserve de stabilité) adoptées afin de résorber le surplus de quotas en circulation.

      Sur les marchés de gros de l’électricité, les prix spot ont baissé de 20 % pour se situer à 34,6 €/MWh en moyenne au cours de 2014. Les prix à terme sont passés en dessous du niveau de 42 €/MWh à partir de la fin de 2014. Ils se situaient à la fin du mois de septembre 2015 à des niveaux proches de 38 €/MWh, et ce pour les échéances à un, deux et trois ans. Aujourd’hui, ils sont proches de 36 €/MWh.
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  • Rapport 2013-2014
    • La CRE publie son rapport annuel sur le fonctionnement des marchés de gros français de l'électricité, du CO2 et du gaz naturel. Il rend compte des activités de surveillance de la CRE et présente l'évolution de ces marchés en 2013 et au premier semestre 2014.

      Les prix de l’électricité sur le marché de gros ont continué à baisser pour deux raisons essentielles : le développement des énergies renouvelables et le faible niveau des cours du charbon. Le prix de marché à court terme ou prix spot s’est établit en moyenne à 43,2 €/MWh en 2013 et à 34,6 €/MWh au 1er semestre

      2014, dans un contexte de températures particulièrement douces. Le prix à terme a, quant à lui, évolué à un niveau proche du prix de l’ARENH, c'est-à-dire de 42 €/MWh.

      Le prix spot du quota européen du CO2 a baissé de 2012 à 2013, passant en moyenne de 7,34 €/MWh à 4,46 €/MWh, en raison du surplus de quotas en circulation et du prolongement du ralentissement de la production industrielle. La Commission européenne a proposé des mesures pour endiguer cette accumulation. Les principales mesures sont le « backloading » c'est-à-dire le report de la mise en enchères de 900 M de quotas d’émission et la réserve de stabilité consistant à mettre en réserve ou au contraire à introduire des quotas d’émission sur le marché en fonction du nombre de quotas en circulation. Sous l’effet de ces annonces, les prix spot sont remontés à 5,57 €/t au premier semestre 2014.

      Le marché français du gaz a été marqué par des tensions particulièrement importantes dans les régions du Sud avec la diminution des arrivées de gaz naturel liquéfié (GNL) et la hausse des exportations vers l’Espagne. Les écarts de prix entre les places de marché du Nord (PEG Nord) et du Sud (PEG Sud) de la France ont atteint en décembre 2013 un niveau record de 16,8 €/MWh. Les prix spot du gaz au PEG Nord se sont situés à un niveau moyen de 27,6 €/MWh. Le PEG Nord a connu plusieurs pics de prix à la sortie d’un hiver 2012/2013 relativement froid, ce qui a conduit à de très faibles niveaux de stockage partout en Europe. Au premier semestre 2014, les prix spot ont fortement baissé dans le contexte d’un hiver doux, tandis que les prix à terme ont été soutenus par les tensions en Ukraine.
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  • Rapport 2012-2013
    • La CRE publie son rapport annuel sur le fonctionnement des marchés de gros français de l'électricité, du CO2 et du gaz naturel. Il présente l'évolution de ces marchés en 2012 et au premier semestre 2013 et rend compte des activités de surveillance de la CRE. Il fait également état des investigations closes ou en cours sur les comportements de certains acteurs ou à l'occasion d'événements de marché, comme le pic de prix en électricité de février 2012. Le rapport consacre un nouveau chapitre à la mise en œuvre du règlement européen REMIT du 25 octobre 2011, relatif à l'intégrité et à la transparence du marché de gros de l'énergie, qui traite en particulier la phase d'enregistrement des acteurs, la collecte des données et les compétences d'enquête et de sanction au niveau national.

      Sur les marchés de gros en électricité, les analyses de la CRE montrent que les prix sur les marchés ont fortement baissé en raison de la diminution du prix du charbon et du CO2, conjuguée à l'influence du développement des énergies renouvelables. A l'inverse, les prix du gaz en Europe sont en augmentation, soutenus par les prix élevés des produits pétroliers et par la forte demande asiatique en gaz naturel liquéfié (GNL). Le marché français a été marqué en particulier par des prix élevés en zone Sud, qui connait des tensions dans son approvisionnement, notamment du fait de la diminution des arrivées de GNL. Enfin, sur le marché du carbone, dans un contexte de passage de la phase II à la phase III du Système communautaire d'échange de quotas d'émission, les prix du CO2 ont atteint un niveau particulièrement bas, notamment du fait du surplus de quotas qui résulte d'un volume alloué plus important que le volume d'émissions réelles.
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  • Rapport 2011-2012
    • Sur le marché de l’électricité, le prix spot a légèrement augmenté en moyenne et s’établit à 49 €/MWh en base ; le prix du produit à un an a augmenté à la suite du moratoire allemand sur l’énergie nucléaire avant de diminuer progressivement pour la deuxième moitié de l’année. L’annonce du moratoire a par ailleurs entraîné une inversion du différentiel de prix avec l’Allemagne jusqu’en février 2012.

      Sur le marché du gaz, l’offre de GNL en Europe a nettement diminué en raison des arbitrages avec le marché asiatique où la demande a fortement augmenté à la suite de l’accident de Fukushima. Les prix du gaz ont augmenté en moyenne mais sont restés plus stables par rapport à 2010 sur les marchés spot comme sur les marchés à terme. Leur progression est cependant restée inférieure à celle des produits pétroliers. La déconnexion entre les prix sur le marché de gros du gaz d’une part et les prix du pétrole et de ses dérivés d’autre part s’est à nouveau creusée à partir du deuxième semestre 2011. Dans ce contexte, les volumes négociés ont continué de croître pour atteindre 400 TWh en 2011.

      Au premier semestre 2012, le développement des marchés de gros de l’électricité et du gaz marque le pas, avec un fort recul des volumes négociés sur les marchés à terme notamment. La vague de froid de février 2012 a par ailleurs entraîné des pics de prix sur les marchés spot de l’électricité et du gaz. La CRE a enquêté sur ces épisodes de marché et publié ses conclusions dans les délibérations du 10 mai et 26 juin 2012.

      Sur le marché du CO2, le prix du quota EUA a fortement baissé en 2011 et au premier semestre 2012 pour atteindre 7€/t fin juin 2012, dans un contexte d’excès d’offre de quotas. La possibilité de report des quotas de la phase II à la phase III qui commencera au 1er  janvier 2013 constitue le principal facteur devant permettre d’éviter l’effondrement des prix d’ici la fin 2012. Etant donné les niveaux de prix relatifs du charbon et du gaz, la faiblesse du prix du quota incite les industriels européens à produire de l’électricité à partir du charbon.
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  • Rapport  2010-2011
    • Pour la première fois, la CRE présente une analyse des marchés du CO2.  Depuis l’entrée en vigueur en octobre 2010 de la loi de régulation bancaire et financière, la CRE doit « surveiller les transactions effectuées par les fournisseurs, négociants et producteurs d'électricité et de gaz naturel sur des quotas d'émission de gaz à effet de serre […] ainsi que sur les contrats et instruments financiers à terme dont ils constituent le sous-jacent » . La surveillance du marché du CO2 s’effectue en coordination avec l’Autorité des marchés financiers (AMF).

      En outre, l’adoption du règlement européen sur l'intégrité et la transparence du marché de l'énergie (REMIT) ouvre la voie à un cadre de surveillance harmonisé des marchés européens de l’énergie, qui sera menée par l’Agence de coopération des régulateurs de l’énergie (ACER), en coopération avec les régulateurs nationaux.

      Pour rappel, dans le cadre de sa mission de surveillance, la CRE s’assure que les prix sur les marchés de gros de l’énergie sont cohérents avec les fondamentaux techniques et économiques de ces marchés. La CRE vérifie, entre autres, l’absence d’exercice d’un pouvoir de marché par lequel un acteur abuserait de sa situation pour obtenir des prix anormaux, notamment au regard de ses coûts.
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  • Rapport  2009-2010
    • L’année 2009 se caractérise par la baisse des prix de l’électricité et du gaz sur les marchés de gros ainsi que l’augmentation des volumes négociés.

      - Sur le marché du gaz, les prix ont fortement baissé du fait d’une offre abondante sur les marchés mondiaux (production de gaz non conventionnel et volumes importants de gaz naturel liquéfié), face à une faible demande liée à la récession économique. Dans ce contexte, les prix de marché se sont déconnectés des références de prix issus des contrats de long terme indexés sur les produits pétroliers, comme l’a indiqué la CRE dans sa délibération sur l’audit de la formule d’approvisionnement de GDF SUEZ.

      - Sur le marché spot de l’électricité, l’évolution des prix a connu des tensions, en particulier avec un pic de prix du 19 octobre 2009 à 3000 €/MWh. Un pic de prix de moindre amplitude a également été observé le 12 janvier 2010, sur lequel la CRE a mené une investigation dont le présent rapport rend compte.

      - Par ailleurs, la transparence des données relatives au parc de production d’électricité (disponibilité des centrales) s’est améliorée grâce au dispositif mis en place par l’Union Française de l'Electricité (UFE), qui a été enrichi fin 2010 avec la publication des arrêts fortuits.

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