Commission de régulation de l'énergie

Lettre d'information, novembre 2017

Commission de régulation de l'énergie

Consultation publique sur la méthodologie de prise en compte de l’ARENH, en cas d’un éventuel plafonnement, dans le cadre de la construction des TRVE.

La CRE lance une consultation publique sur la méthodologie de prise en compte de l’ARENH, en cas d’un éventuel plafonnement, dans le cadre de la construction des TRVE.

Elle demande aux acteurs de marché concernés leur avis sur la cohérence de cette méthodologie avec leurs pratiques d’approvisionnement, afin d’assurer la contestabilité des TRVE.

Les parties intéressées sont invitées à répondre à ce document avant le mercredi 15 novembre 2017 à 12h00.

 Consulter la note technique et participer

www.cre.fr

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