Commission de régulation de l'énergie

Lettre d'information, novembre 2017

Commission de régulation de l'énergie

Délibération de la CRE du 26 octobre 2017 relative à la création d’une zone de marché unique pour le gaz naturel en France au 1er novembre 2018

La CRE publie une délibération relative à la création d’une zone de marché unique du gaz en France au 1er novembre 2018 qui permettra un prix unique du gaz sur tout le territoire. Conformément aux orientations de la CRE, GRTgaz et TIGF ont étudié, au sein de la Concertation Gaz, les modalités de la mise en œuvre de la zone de marché unique. La CRE définit ces modalités dans la présente délibération, notamment les mécanismes contractuels retenus pour lever les congestions qui pourraient subsister.

 Consulter les documents

www.cre.fr

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