Fournisseurs

Introduction

Un fournisseur d’énergie alimente les consommateurs finals en électricité et en gaz, soit à partir d’énergie qu’il a produite lui-même, soit à partir d’une énergie qu’il a achetée.

Les fournisseurs d’énergie proposent des offres aux clients particuliers et/ou professionnels.

Le site d’information  Energie-info , dédié aux consommateurs d’énergie, propose un moteur de recherche des fournisseurs par code postal.

La clientèle des fournisseurs d’énergie se divise en deux segments :

  • les clients résidentiels, qui sont les sites de consommation des clients particuliers
  • les clients non-résidentiels, qui regroupent tous les autres clients (professionnels, grands sites industriels, administration, etc.)

Fournisseurs nationaux d’électricité (au 31.12.2014)

Les fournisseurs d’électricité présentés ci-dessous sont :
-    enregistrés sur le site energie-info ;
-    nationaux : les fournisseurs nationaux sont ceux qui desservent plus de 90 % des communes raccordées de France métropolitaine continentale ;
-    actifs au 31 décembre 2014 : un fournisseur est dit actif sur un segment donné s’il remplit l’une de ces conditions :
o    il a au moins un site en contrat unique ;
o    il est responsable d’équilibre d’au moins un site en CARD/CART ;
o    il est responsable d’équilibre et a livré une partie de la consommation d’un site au cours du trimestre précédent.
Parmi les 21 fournisseurs proposant des offres aux clients non résidentiels, 10 fournisseurs proposent aussi des offres aux clients résidentiels.

Logos différents entre les résidentiels et non résidentiels pour ENGIE et Direct Energie

Fournisseurs nationaux de gaz (au 31.12.2014)

Les fournisseurs de gaz naturel présentés ci-dessous sont :
-    enregistrés sur le site energie-info ;
-    nationaux : les fournisseurs nationaux sont ceux qui desservent plus de 90 % des communes raccordées de France métropolitaine continentale ;
-    actifs au 31 décembre 2014 : un fournisseur est dit actif sur un segment donné s’il remplit l’une de ces conditions :
o    il fournit au moins un site en gaz naturel ;
o    il est expéditeur d’équilibre d’au moins un site en CAT ;
o    il est expéditeur d’équilibre et a livré une partie de la consommation d’un site au cours de l’année précédente.
Parmi les 24 fournisseurs proposant des offres aux clients non résidentiels, 7 fournisseurs proposent aussi des offres aux clients résidentiels.

Fournisseurs souhaitant bénéficier de l’ARENH

Vous êtes fournisseur et vous souhaitez bénéficier de l’accès régulé à l’énergie nucléaire.

  • Veuillez vous référer à l’article 4-1 de la loi n°2000-1488 et au décret n°2011-466 pour en connaître les modalités

Pour votre identification et votre demande d’ARENH

  • Veuillez vous référer aux délibérations de la CRE du 3 mai 2011 et du 2 février 2012
  • L’adresse arenh.info@cre.fr est à votre disposition pour toute question concernant le dispositif ARENH

Précisions quant à la procédure d’échange avec Electricité de France (ci-après « EDF ») en vue de la signature de l’accord cadre visé au III de l’article 4-1 de la loi n° 2000-1488 :

  1. Le fournisseur envoie un mail à EDF précisant son souhait de signer un accord-cadre
  2. EDF répond par mail en précisant les informations que le fournisseur doit fournir pour remplir l’accord-cadre
  3. Le fournisseur envoie les informations par mail
  4. EDF envoie une version numérique de l’accord cadre non signé au fournisseur
  5. Le fournisseur signe et renvoie à EDF les exemplaires papiers
  6. EDF signe l’accord cadre sous réserve de disposer du récépissé de la CRE que le dossier d’identification est complet.

(Seule la 6e étape nécessite l’obtention du récépissé faisant suite au dépôt du dossier d’identification à la CRE)

Vous aurez ensuite un fichier de demande à envoyer à la CRE : Fichier à utiliser pour faire une demande d’ARENH pour la période commençant le 1er janvier 2016

Coordonnées EDF pour effectuer une demande d’accord cadre

Adresse mail dédiée aux demandes d’accord cadre : demande-accord-arenh@edf.fr

Adresse postale dédiée :
Demande Accord Cadre ARENH
EDF - Direction Optimisation Amont-Aval et Trading (DOAAT)
Service Régulation et Organisation des Marchés Energétiques (ROME)
1, Place Pleyel
Site Cap Ampère - Bureau G02-104
93282 Saint Denis CEDEX

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