Référentiel clientèle

Le référentiel clientèle recense les règles de fonctionnement (ou procédures) entre fournisseurs et gestionnaires de réseau, relatives aux clients professionnels ou résidentiels. Il est en vigueur depuis l’ouverture des marchés de l’énergie le 1er juillet 2007.

Le référentiel clientèle est issu des travaux des différentes instances de concertation : groupe de travail Electricité (GTE), groupe de travail Gaz (GTG), groupe de travail Consommateurs (GTC).

Les groupes de travail

Les groupes de travail ont été créés en 2005 par la CRE pour définir les modalités pratiques de fonctionnement des marchés de détail de l’électricité et du gaz. Ils rassemblent l’ensemble des acteurs concernés : représentants des consommateurs, fournisseurs, gestionnaires de réseaux et pouvoirs publics.

Placés sous l’égide de la CRE, ces groupes ont permis, depuis leur création, de définir des procédures opérationnelles partagées par l’ensemble des professionnels du secteur.

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 Consulter le site du GTC (Instance de concertations supprimée au 1er avril 2012)   

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