Montant et évolution de la CTSSG et de la contribution biométhane

Montant de la CTSSG 2015 et de la contribution biométhane

CTSSG

Pour l’année 2015, la contribution unitaire liée au tarif spécial de solidarité a été fixée par  l’arrêté du 26 décembre 2014 à 0,2 €/MWh, soit au même niveau qu’en 2014.

 Délibération de la CRE du 15 octobre 2014 portant proposition relative aux charges de service public liées à la fourniture de gaz naturel au tarif spécial de solidarité et à la contribution unitaire pour 2015

Contribution biométhane

Par  arrêté du 10 décembre 2014 , le montant de la contribution unitaire pour les charges de biométhane pour l’année 2015 a été fixé à 0,00153 c€/kWh.

 Délibération de la CRE du 2 octobre 2014 portant proposition relative aux charges de service public liées à l’achat de biométhane et à la contribution unitaire pour 2015

Montant de la CTSSG pour les années antérieures

2014

 Délibération de la CRE du 9 octobre 2013 portant proposition relative aux charges de service public liées à la fourniture de gaz naturel au tarif spécial de solidarité et à la contribution unitaire pour 2014

2013

 Délibération du 9 octobre 2012 portant proposition relative aux charges de service public liées à la fourniture de gaz naturel au tarif spécial de solidarité et à la contribution unitaire pour 2013

2012

 Délibération du 20 décembre 2011 portant deuxième proposition relative aux charges de service public liées à la fourniture de gaz naturel au tarif spécial de solidarité et à la contribution unitaire pour 2012

2011

 Délibération de la CRE portant proposition relative aux charges de service public liées à la fourniture de gaz naturel au tarif spécial de solidarité et à la contribution unitaire pour 2011

2010

 Délibération du 8 octobre 2009 portant proposition relative aux charges de service public liées à la fourniture de gaz naturel au tarif spécial de solidarité (TSS)

2008 et 2009

 Propositions du 13 novembre 2008 relatives aux charges liées au tarif spécial de solidarité du gaz naturel et à la contribution unitaire pour 2008 et 2009

Evolution de la CTSSG

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