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Gaz naturelC'est sur le marché de détail que s'opère la fourniture de gaz naturel aux clients finals.
Depuis l’ouverture totale à la concurrence des marchés de l’électricité et du gaz naturel le 1er juillet 2007, les clients peuvent choisir librement leur fournisseur d’énergie.
Les contrats de fourniture de gaz aux TRVG ont pris fin le 30 juin 2023. La CRE invite les consommateurs aux TRVG à comparer les offres proposées par les différents fournisseurs afin de souscrire celle qui leur convient le mieux. Le comparateur d’offres du Médiateur national de l’énergie est un outil utile à cette fin. Pour éclairer les consommateurs dans ce contexte, la CRE publie depuis le mois de juin 2023 un prix repère mensuel de vente du gaz, qui reflète une estimation moyenne des coûts supportés par les fournisseurs au titre de la fourniture de gaz naturel pour un client résidentiel (lien du prix repère : https://www.cre.fr/Actualites/la-cre-publie-son-prix-repere-de-vente-de-gaz-naturel-pour-juillet-2023-pour-les-consommateurs-residentiels)
Les consommateurs dont la consommation annuelle de gaz naturel est inférieure à 30 MWh/an peuvent résilier leur contrat et changer d’offre ou de fournisseur à tout moment, sans frais, et sans coupure de fourniture.
Depuis le 1er janvier 2019, les ménages dont le revenu fiscal de référence annuel par unité de consommation est inférieur à 10 700€ peuvent bénéficier du chèque énergie pour payer une facture d’énergie, une redevance en logement-foyer ou des travaux de rénovation énergétique. Il remplace les tarifs sociaux de l’électricité et du gaz. Pour plus d’information, consulter le site www.chequeenergie.gouv.fr.
Au 31 décembre 2022, 78% des sites ont choisi une offre de marché, dont 43% auprès d’un fournisseur alternatif.
Environ 93% de la consommation est fournie par des offres de marché, dont 64% auprès d’un fournisseur alternatif.
Une description détaillée de l’état d’ouverture des marchés est présentée dans l’Observatoire des marchés.
Le prix de détail hors taxes d’une offre, tarif réglementé ou offre de marché, intègre :
Le prix de détail du gaz naturel intègre aussi trois taxes et contributions qui s’appliquent de la même manière sur la facture des clients aux tarifs réglementés et aux offres de marché :
Energie-info.fr, site internet du Médiateur National de l’Energie, propose une information complète sur la fourniture d’électricité et de gaz naturel. Il donne notamment accès à :
Les offres de marché sont proposées par tous les fournisseurs, alternatifs comme historiques.
Les consommateurs peuvent opter pour :
Depuis quelques années, la CRE collecte auprès des principaux fournisseurs des données sur les préférences des consommateurs en termes de types d’offres. Ces résultats sont publiés dans les rapports annuels relatifs aux marchés de détail.
Les contrats de fourniture de gaz aux TRVG ont pris fin le 30 juin 2023.
Les tarifs réglementés de vente de gaz de chaque fournisseur historique étaient fixés par arrêté des ministres chargés de l’Économie et de l’Énergie, après avis de la CRE. L’objectif était de couvrir les coûts de fourniture des opérateurs.Ils doivent couvrir les coûts de fourniture des opérateurs.
La formule pour estimer les coûts d’approvisionnement à prendre en compte dans les tarifs réglementés de vente de gaz naturel d’ENGIE est publiée par arrêté (arrêté du 29 juin 2022).
Consulter :
Historique des tarifs réglementés de vente de gaz naturel d’ENGIE hors taxes en euros constants 2022 par mégawattheure
Entre janvier 2008 et décembre 2022, les tarifs réglementés de vente en distribution publique ont augmenté de 121,45 €/MWh en euros constants 2022.
Les tarifs des entreprises locales de distribution (ELD) sont consultables en annexe des délibérations de la CRE.
La CRE assure le suivi régulier du fonctionnement des marchés de détail. Dans ce cadre, elle publie :
Les modalités pratiques de fonctionnement des marchés de détail de l’électricité et du gaz sont définies par des groupes de travail créés en 2005 par la CRE. Ils réunissent tous les acteurs concernés : représentants des consommateurs, fournisseurs, gestionnaires de réseaux et pouvoirs publics. Placés sous l’égide de la CRE, ils ont permis de définir des procédures opérationnelles communes aux professionnels du secteur.
Les règles de fonctionnement (ou procédures) entre fournisseurs et gestionnaires de réseau à l'égard des clients professionnels ou résidentiels sont recensées dans le référentiel clientèle. En vigueur depuis l’ouverture des marchés de l’électricité et du gaz naturel, il résulte des travaux de deux instances de concertation : le groupe de travail Electricité (GTE) et le groupe de travail Gaz (GTG).
Consulter :