Notices et déclaration

Fournisseurs de gaz naturel. Etat récapitulatif des reversements de la CTSS et de la contribution biométhane à la Caisse des dépôts et consignations

Déclaration des charges liées à la mise en œuvre du tarif spécial de solidarité

 Délibération du 29 janvier 2014 sur les règles de la comptabilité appropriée

Déclaration des charges liées à la mise en œuvre de la contribution liée aux charges de biométhane

 Délibération du 22 mai 2012 relative à la comptabilité appropriée des fournisseurs supportant des charges de service public liées à l’achat de biométhane

Dans la même rubrique :

Service public du gaz (CTSS et contribution biométhane)

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