Montant de la CTSSG 2012
Pour l’année 2012, la contribution unitaire a été reconduite au niveau fixé de 2011 à 0,045 €/MWh à défaut d’arrêté tarifaire la fixant, conformément à l’article L.121-38 du code de l’énergie.
Montant de la CTSSG pour les années antérieures
2011
2010
2008 et 2009
Evolution de la CTSSG

