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Montant et évolution de la CTSSG

Montant de la CTSSG 2013

Pour l’année 2013, la contribution unitaire a été fixé par l’arrêté du 12 décembre 2012 à 0,1 €/MWh.

Délibération du 9 octobre 2012 portant proposition relative aux charges de service public liées à la fourniture de gaz naturel au tarif spécial de solidarité et à la contribution unitaire pour 2013

Montant de la CTSSG pour les années antérieures

2012

Délibération du 20 décembre 2011 portant deuxième proposition relative aux charges de service public liées à la fourniture de gaz naturel au tarif spécial de solidarité et à la contribution unitaire pour 2012

2011

Délibération de la CRE portant proposition relative aux charges de service public liées à la fourniture de gaz naturel au tarif spécial de solidarité et à la contribution unitaire pour 2011

2010

Délibération du 8 octobre 2009 portant proposition relative aux charges de service public liées à la fourniture de gaz naturel au tarif spécial de solidarité (TSS)

2008 et 2009

Propositions du 13 novembre 2008 relatives aux charges liées au tarif spécial de solidarité du gaz naturel et à la contribution unitaire pour 2008 et 2009

Evolution de la CTSSG

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