Le CoRDiS
Le Comité de règlement des différends et des sanctions (CoRDiS) a été créé par la loi du 7 décembre 2006 relative au secteur de l’énergie.
Le comité est chargé par la loi de régler, dans leurs aspects techniques et financiers, les différends entre gestionnaires et utilisateurs des réseaux publics d’électricité et de gaz naturel.
Ce comité, indépendant du collège des commissaires, permet à la CRE d’accomplir une de ses missions fondamentales : garantir l’accès transparent et non discriminatoire aux réseaux d’énergie, clé de l’ouverture à la concurrence.
Il est composé de deux conseillers d’Etat désignés par le vice-président du Conseil d’Etat et de deux conseillers à la Cour de cassation désignés par le premier président de la Cour de cassation.
Composition du CoRDiS : Pierre-François RACINE (président) et Dominique GUIRIMAND, Sylvie MANDEL, Roland PEYLET
Composition
Président du comité
Pierre-François RACINE
Membres du comité
Roland PEYLET
Dominique GUIRIMAND
Sylvie MANDEL
Le CoRDiS
Pierre-François RACINE
Pierre-François RACINE, ancien élève de l'Ecole normale supérieure et de l’Ecole nationale d’administration, titulaire d’une maitrise d’histoire, diplômé de l'IEP Paris, a commencé sa carrière en 1974 comme auditeur au Conseil d'Etat, avant d'y être promu maître de requêtes en 1981, conseiller d'Etat en 1996 et président de section en 2007.
Roland PEYLET
Ancien élève de l’École Polytechnique (promotion 1967) et de l’École Nationale des Ponts et Chaussées (promotion 1972), Roland PEYLET débute sa carrière au ministère de l’équipement.
Dominique GUIRIMAND
Dominique GUIRIMAND a commencé sa carrière en 1974 comme substitut au procureur de la République à Moulins et Clermont-Ferrand, avant de devenir substitut au service de documentation de la Cour de cassation en 1982, puis d’être promue conseiller référendaire à cette même Cour, en 1983.
Sylvie MANDEL
Ancienne élève de l’Ecole nationale de la magistrature (1973-1975), Sylvie MANDEL est nommée, pour son premier poste, juge aux affaires familiales au Tribunal de grande instance de Strasbourg.
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