Le CoRDiS

Le Comité de règlement des différends et des sanctions (CoRDiS) a été créé par la loi du 7 décembre 2006 relative au secteur de l’énergie.

Le comité est chargé par la loi de régler, dans leurs aspects techniques et financiers, les différends entre gestionnaires et utilisateurs des réseaux publics d’électricité et de gaz naturel.

Ce comité, indépendant du collège des commissaires, permet à la CRE d’accomplir une de ses missions fondamentales : garantir l’accès transparent et non discriminatoire aux réseaux d’énergie, clé de l’ouverture à la concurrence.

Il est composé de deux conseillers d’Etat désignés par le vice-président du Conseil d’Etat et de deux conseillers à la Cour de cassation désignés par le premier président de la Cour de cassation.

Composition

Présidente du comité

Monique LIEBERT-CHAMPAGNE

Membres du comité

Henriette CHAUBON
Claude GRELLIER
Denis RAPONE

Le CoRDiS

Henriette CHAUBON

Bio en cours de rédaction

Claude GRELLIER

Bio en cours de rédaction

Monique LIEBERT-CHAMPAGNE

Monique Liebert-Champagne, lauréate de l'IEP de Paris et titulaire d'un diplôme d'études approfondies de sciences économiques, est issue de l'école nationale d'administration, promotion Henri-François d'Aguesseau.

Denis RAPONE

Bio en cours de rédaction

Dans la même rubrique :

Organisation

Inscrivez-vous !

Pour rester informé des mises à jour du site, recevoir les dernières délibérations essentielles, les nouvelles publications, et Le Bulletin de la CRE.

Pour en savoir plus sur les règlements de différends et sanctions :

Pour tout savoir sur les compétences du CoRDiS :

 Consulter la page Compétences

Comment saisir le CoRDIS ? Comment est instruite la demande ? Quelle est la durée de la procédure ? Comment statue le CoRDIS ?

 Consulter la page Procédure

Organisation de la CRE

Pour en savoir plus sur l'organisation de la CRE, consulter aussi les pages :

 La commission

 Les services

Haut de page