Le biogaz est du gaz issu de la fermentation de matières organiques et en particulier des déchets ménagers. Le biométhane résulte d’une épuration et d’une transformation du biogaz lui permettant d’être injecté dans les réseaux de gaz naturel, notamment dans les réseaux de distribution.
Le biométhane présente deux spécificités technico-économiques. Il constitue actuellement :
- la seule source de production renouvelable de gaz.
- la seule source de production décentralisée de gaz : la production de biométhane se traduit par des injections directes dans les réseaux de distribution, qui ne proviennent pas du réseau de transport de gaz.
Le biométhane injecté sur les réseaux de distribution de gaz peut être valorisé sous la forme de carburants pour les voitures au gaz, ou comme combustible pour la production d’électricité, ou comme source d’énergie directement consommée par les ménages et les PME.
Les liens contractuels entre le distributeur de gaz, GrDF ou une Entreprise Locale de Distribution, et le producteur de biométhane prennent la forme d’un contrat de raccordement et d’un contrat d’injection. Le contrat d’injection décrit les conditions de mise à disposition d’une installation d’injection (contre redevance) et de facturation des contrôles de qualité du biométhane et ainsi que de certaines prestations liées à l’accès au réseau.
La production de biométhane est sensiblement plus développée en Allemagne qu’en France. Au 31 décembre 2010, 44 installations avaient injecté 270 millions de mètres cube de biométhane dans le réseau de distribution de gaz naturel en Allemagne, alors que l’injection n’avait toujours pas débuté en France.
La première installation à injecter du biométhane dans le réseau de distribution de gaz naturel en France (et la seule à ce jour) est le Centre de Valorisation Organique de Séquedin de Lille Métropole, qui a débuté l’injection le 17 juin 2011. Mise en service en 2007, le biogaz avait été d’abord utilisé pour le chauffage des locaux et des digesteurs, et l’alimentation de bus et véhicules de collecte, mais la totalité de la production est maintenant vendue à un fournisseur et injectée dans le réseau.
Le code de l’énergie prévoit un système d’obligations d’achat et de garanties d’origine pour l’injection de biométhane dans les réseaux (cf. articles L.446-1 à L.446-4). Le gouvernement, par communiqué de presse du 24 février 2011, avait annoncé pour l’été 2011 la fixation du tarif d’achat du biométhane.
Saisie sur le projet d’arrêté fixant ce tarif, la Commission de Régulation de l’Energie a évalué les taux de rentabilité des investissements dans la production de biométhane au vu des tarifs envisagés par le gouvernement. Ce critère permet de vérifier si les tarifs correspondent à une rémunération normale des capitaux investis ou sont trop élevés (comme jusqu’à récemment dans la filière photovoltaïque).
