Lettre d'information, février 2012

La mesure des coûts de production de l’électricité nucléaire a fait l’objet de nombreux travaux depuis le vote de la loi portant Nouvelle Organisation du Marché de l’Electricité (NOME) en décembre 2010 :

• Le 31 janvier 2012, la Cour des Comptes a rendu un rapport sur les coûts de la filière électronucléaire française. Elle répondait ainsi à une demande du Premier Ministre du 17 mai 2011, à la suite de l’accident nucléaire de Fukushima.
  Le rapport de la Cour présente notamment les différentes méthodes possibles pour évaluer le coût de production de l’électricité d’origine nucléaire (pp.271 s.). Il souligne à ce titre que le choix d’une méthode d’évaluation ou d’une autre est lié à des finalités différentes - comparaison du coût de production du nucléaire avec d’autres sources d’électricité, élaboration de tarifs, …

• La CRE, en l’absence du décret en Conseil d’Etat prévu par la loi NOME précisant la méthode d’identification et de comptabilisation de ces coûts, avait déjà dû établir en 2011 la méthode qu’elle estime pertinente pour refléter les conditions économiques de production de l’électricité nucléaire historique (cf. délibération du 5 mai 2011).
  La méthode retenue par la CRE est très proche de celle élaborée par la commission Champsaur. Par lettre du 6 décembre 2010, le Ministre de l’Economie et le Ministre chargé de l’énergie avaient confié à cette commission d’experts le soin de formuler des recommandations pour la fixation du prix de  l’accès régulé à l’électricité nucléaire (ARENH) dans le cadre de la loi NOME.

Plusieurs méthodes d’évaluation des coûts de production de l’électricité d’origine nucléaire sont exposées par la Cour des comptes, dont les deux suivantes :

• Pour comparer les coûts de production de l’électricité nucléaire avec celui d’autres sources d’électricité, il peut être utile de calculer un coût global moyen de production sur l’ensemble de la durée de fonctionnement du parc nucléaire. Le rapport de la Cour des Comptes (p.271) suggère qu’une méthode adaptée est ici celle du « coût courant économique » (CCE). Elle correspond au prix qu’une entreprise entrant sur le marché de l’électricité nucléaire serait prête à payer pour louer le parc actuel plutôt que de le reconstruire.

• Pour fixer les tarifs de vente de l’électricité nucléaire de l’opérateur historique aux fournisseurs alternatifs, il doit être tenu compte du fait qu’une partie significative des coûts d’investissements liés à la construction du parc nucléaire a déjà été amortie et payée par les consommateurs. Le rapport de la Cour (p.271) suggère que la méthode de la Commission Champsaur est alors plus adaptée pour fixer un tarif de l’électricité nucléaire aujourd’hui. Elle permet de faire bénéficier le consommateur final actuel de l’avantage compétitif d’un parc nucléaire largement amorti.

Le Gouvernement, qui a précisé qu’il reprendrait à son compte les travaux de la Cour, a indiqué qu’il demanderait à la Commission de régulation de l’énergie d’assurer un audit régulier et public des travaux ainsi menés (communiqué de presse du Premier Ministre du 31 janvier 2012).

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