Référent déontologue

CRE 23-17

Détail du poste

La Commission de régulation de l’énergie (CRE) concourt au bon fonctionnement des marchés de l’électricité et du gaz naturel au bénéfice des consommateurs finals dans le cadre de la construction d’un marché européen et en cohérence avec les objectifs de la politique énergétique française.

Le référent déontologue veille à la mise à jour, à la diffusion et au respect des règles en matière d’éthique, de prévention et de gestion des conflits d’intérêts, de déontologie financière et de déontologie en matière d’exercice d’activité privée. A ce titre, il apporte un appui au pilotage de la déontologie au sein de la CRE et participe à la coordination des actions des différents acteurs concernés notamment la Direction des ressources humaines, la Direction des Affaires Juridiques, les managers et les agents.

Il assurera également le rôle de référent laïcité au sein de la CRE.

Activités principales

Rattaché au cabinet, sous l’autorité du Président de la CRE, le référent déontologue participe aux missions suivantes :

  • Garantir un corpus de règles déontologiques définies pour le personnel de la CRE :
    • Règles en matière d’éthique
    • Règles en matière de prévention et de gestion des conflits d’intérêts
    • Règles de déontologie applicables à la gestion des patrimoines financiers des salariés
    • Règles de déontologie en matière d’exercice d’activité privée pendant l’exécution du contrat de travail au sein de la CRE et après
  • Sensibiliser régulièrement le personnel à l’ensemble de ces règles :
    • Contribuer à la définition et à la validation des contenus pédagogiques diffusés au sein de la CRE
    • Intervenir en format conférence, en réunions de direction ou animation de séances collectives notamment à destination des nouveaux collaborateurs et des manager
    • Réaliser des entretiens avec des agents

Il s’appuiera notamment sur les managers pour diffuser une culture déontologique et veiller à son respect.

  • Apporter un conseil personnalisé aux managers ou agents de la CRE
  • Procéder si besoin à la collecte auprès des agents de la CRE des déclarations utiles en matière de règles de déontologie applicables à la gestion de leurs patrimoines financiers et à leur analyse
  • Veiller à la mise en place de procédures de prévention et de détection des conflits d’intérêts
  • Veiller au respect des règles de déontologie en matière d’exercice d’activité privée des agents de la CRE. Il joue un rôle de conseil interne sur ces sujets auprès des différents acteurs
  • Veiller à la mise en place d’un cadre garantissant la liberté d’expression et la protection d’éventuels lanceurs d’alerte. Assurer la mise en place d’une procédure de remontées d’alertes et préconise les actions à mettre en place par la CRE
  • Formaliser un bilan annuel d’activité à l’attention du Président de la CRE

Profil du candidat

  • Disponibilité, discrétion, réactivité, capacité d’anticipation et de priorisation, autonomie, stabilité face aux urgences
  • Capacité d’analyse et de synthèse, excellentes capacités de communication orale et écrite
  • Magistrats, fonctionnaires

Caractéristiques du poste

  • Rémunération à la vacation

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