Description générale

Les infrastructures gazières sont les installations (réseau de transport, réseaux de distribution, sites de stockage, terminaux méthaniers) qui permettent d’assurer l’approvisionnement en gaz des consommateurs.

L’essentiel

En France, le gaz naturel est importé à 98 %. Les infrastructures gazières qui permettent d’importer le gaz et de l’acheminer jusqu’aux zones de consommation sont donc essentielles au bon fonctionnement du marché et à la sécurité d’approvisionnement :

  • les réseaux de transport permettent l’importation du gaz depuis les interconnexions terrestres avec les pays adjacents et les terminaux méthaniers. Ils sont également un maillon essentiel à l’intégration du marché français avec le reste du marché européen ;
  • les installations de stockage de gaz contribuent fortement à la gestion de la saisonnalité de la consommation de gaz et à la fourniture de flexibilité nécessaire notamment pour l’équilibrage des réseaux de transport ;
  • les terminaux méthaniers permettent d’importer du gaz naturel liquéfié (GNL) et ainsi de diversifier les sources d'approvisionnement en gaz naturel, compte tenu du développement du marché du GNL au niveau mondial ;
  • les réseaux de distribution permettent l’acheminement du gaz depuis les réseaux de transport jusqu’aux consommateurs finals qui ne sont pas directement raccordés aux réseaux de transport.

La CRE est garante de l’accès aux infrastructures gazières, elle détermine les règles et les tarifs d’accès aux réseaux de transport et de distribution de gaz naturel, ainsi qu’aux terminaux méthaniers régulés. Au niveau européen, la CRE contribue aux travaux de l’Agence de Coopération des Régulateurs de l’Energie (ACER) visant à harmoniser les règles de fonctionnement des infrastructures gazières afin d’améliorer l’intégration des marchés.

Réseaux de transport de gaz

Le réseau de transport est une infrastructure constituée de canalisations et de stations de compression, structurée de la manière suivante :

  • le réseau de transport principal, ensemble des canalisations à haute pression et de grand diamètre, qui relient entre eux les points d'interconnexion avec les réseaux voisins, les stockages souterrains et les terminaux méthaniers, et auquel sont raccordés les réseaux de transport régionaux et les plus importants consommateurs industriels ;
  • le réseau de transport régional, partie du réseau de transport qui assure l'acheminement du gaz naturel vers les réseaux de distribution et vers les clients finals ayant une consommation importante, qui sont directement raccordés au réseau de transport régional.
  • Les canalisations servent à transporter le gaz naturel sous terre. Elles sont en acier, d’un diamètre compris entre 0,3 m et plus d’1 m et sont enterrées à une profondeur de l'ordre d’1 mètre. En circulant dans les gazoducs (à environ 30 km/h), le gaz naturel est ralenti du fait des frottements sur les parois du tube. Ce phénomène produit une baisse de pression à l’extrémité du réseau. Des stations de compression (entre 65 et 95 bars) sont donc installées tous les 150 km environ sur le réseau principal, pour compenser les pertes de pression.
  • Il existe deux gestionnaires de réseaux de transport (GRT) de gaz naturel en France : GRTgaz, filiale de GDF Suez, gère le réseau de gaz B (bas pouvoir calorifique) dans le nord du pays et la majeure partie du réseau de gaz H (haut pouvoir calorifique), et TIGF, filiale de TOTAL, gère le réseau de gaz H dans le sud-ouest du pays.
  • Depuis la mise en œuvre de la Directive Gaz 2009/73/CE, les GRT européens coopèrent au sein du Réseau Européen des Gestionnaires de Réseaux de Transport pour le gaz (ENTSOG).
  • Leur activité est régulée afin de s’assurer que :
     
    • l’accès des tiers est transparent et non discriminatoire ;
    • les coûts supportés par les utilisateurs du réseau de transport sont efficients ;
    • les investissements nécessaires au bon fonctionnement du marché sont réalisés.

Le système de tarification « entrée-sortie », retenu par la CRE et désormais exigé par la réglementation européenne (Règlement 715/2009) pour élaborer les tarifs d’accès aux réseaux de transport de gaz naturel, est fondé sur un découpage du territoire en zones d’équilibrage en fonction des congestions physiques sur le réseau. Les expéditeurs peuvent ainsi faire circuler leur gaz librement et sans contrainte à l’intérieur de chaque zone en payant uniquement un terme à l’entrée et à la sortie.

Réseaux de distribution de gaz

Environ 11 millions de consommateurs sont raccordés aux réseaux de distribution de gaz naturel. Ces clients sont alimentés par 25 gestionnaires de réseaux de distribution (GRD) de gaz naturel, de tailles très inégales.

  • GrDF (Gaz Réseau Distribution France, filiale distribution de GDF SUEZ) assure la distribution de plus de 96 % du marché.
  • 22 GRD aussi appelés entreprises locales de distribution (ELD) parmi lesquelles Régaz (Bordeaux) et Réseau GDS (Strasbourg) assurent chacun la distribution d'environ 1,5 % du marché, les 20 autres ELD se partageant moins de 1% du marché.
  • Antargaz et la SICAE de la Somme et du Cambraisis, dont l’activité d’origine est respectivement la distribution de gaz propane et butane et la distribution d’électricité, sont les premiers opérateurs « nouveaux entrants » sur la distribution de gaz naturel en France depuis la mise en exploitation du réseau de la commune de Schweighouse-Thann par Antargaz en octobre 2008 et celle du réseau des communes d’Herbécourt et de Vrély par la SICAE de la Somme et du Cambraisis en avril 2010.

Localisation des ELD :

Les terminaux méthaniers

Les terminaux méthaniers sont des infrastructures gazières portuaires qui réceptionnent du gaz naturel liquéfié (GNL) acheminé par bateau, le stockent sous forme liquide et le regazéifient pour l’injecter sur le réseau de transport de gaz naturel.

Trois terminaux méthaniers sont aujourd’hui en service en France. Le terminal de Montoir-de-Bretagne (situé près de Saint-Nazaire) et celui de Fos Tonkin (situé près de Fos-sur-Mer) sont gérés par la société Elengy, filiale à 100% de GDF Suez. Le terminal de Fos Cavaou (situé près de Fos-sur-Mer) est géré par la société Fosmax LNG (anciennement STMFC), filiale d’Elengy et de Total Gaz Electricité Holding France (TGEHF). Ces trois terminaux sont régulés.

Un quatrième terminal est en cours de construction à Dunkerque. Les actionnaires de la société Dunkerque LNG (65,01 % du capital pour EDF, 25 % pour Fluxys et 9,99 % pour Total) ont pris leur décision finale d’investissement le 27 juin 2011. Le terminal, dont la mise en service est prévue fin 2015, aura une capacité de regazéification du gaz de 13 milliards de mètres cubes par an. Ce terminal bénéficie d’une exemption totale à l’accès régulé des tiers et à la régulation tarifaire, pour l’ensemble de la capacité du terminal et pour une durée de vingt ans. Cette exemption a été accordée par arrêté du 18 février 2010, à la suite de l’avis favorable de la CRE du 16 juillet 2009 et conformément à l’avis de la Commission européenne du 20 janvier 2010.

Plusieurs projets sont également à l’étude :

  • construction d’un nouveau terminal : Fos Faster, situé à Fos sur Mer, porté par les sociétés Shell et Vopak, dont la mise en service serait prévue en 2019. Les porteurs de ce projet peuvent solliciter une exemption de l’accès des tiers au titre de l’article 36 de la  Directive Gaz 2009/73/CE  ;
  • extension du terminal de Montoir de Bretagne : l’Open Season actuellement en cours porte sur une augmentation des capacités de regazéification de 10 Gm3/an à 12,5 Gm3/an ou 16 Gm3/an, à l’horizon 2017 ;
  • pérennisation du terminal de Fos Tonkin : à la suite de l’Open Season organisée en 2011, la durée d’activité du terminal a été prolongée jusqu’à 2020 a minima. Une seconde décision d’investissements interviendra fin 2014, afin de prolonger ou non son activité jusqu’à 2035.
  • extension du terminal de Fos Cavaou : Fosmax LNG étudie la possibilité d’augmenter ses capacités. Cette augmentation pourrait conduire à porter la capacité du terminal à 16,5 Gm3/an et nécessiterait la construction d’un ou deux réservoirs supplémentaires, ainsi que d’équipements techniques de regazéification.

Les installations de stockage de gaz

Les stockages souterrains sont utilisés pour adapter les approvisionnements, qui se font de manière régulière tout au long de l’année, à la consommation des clients finals, qui est saisonnière (augmentant quand les températures baissent). Ils sont donc remplis en été et le gaz y est prélevé en hiver, en particulier les jours de grand froid. Ils sont ainsi un élément essentiel de la sécurité d’approvisionnement. Ils sont aussi un outil indispensable de flexibilité qui permet notamment de contribuer à l’équilibrage des réseaux.

Les stockages sont donc des infrastructures essentielles au bon fonctionnement du marché du gaz naturel.

Les deux opérateurs de stockage en France sont :

  • Storengy, filiale de GDF Suez : gestionnaire de 12 sites répartis sur l’ensemble du territoire à l’exception du Sud-Ouest. Ces sites sont regroupés en 7 groupements de stockage : Sediane B, Sediane, Sediane Littoral, Serene Nord, Serene Sud, Saline et Saline Multi.
  • TIGF, filiale de TOTAL : gestionnaire de 2 sites dans le Sud-Ouest (Izaute et Lussagnet) constituant un seul groupement de stockage.

La carte ci-dessous situe en bleu les 7 groupements de stockage de Storengy et en orange le groupement de TIGF.

Le rôle de la CRE

Le régulateur a un rôle essentiel pour permettre aux consommateurs de bénéficier de l’ouverture du marché du gaz à la concurrence. L’une des conditions majeures pour que l’ouverture du marché du gaz soit un succès est que les entreprises souhaitant devenir actives sur ce marché puissent y avoir accès. C’est pourquoi la CRE a pour mission essentielle de garantir un accès non discriminatoire, équitable et transparent aux infrastructures gazières En plus de garantir cet accès pour tous aux infrastructures, la CRE doit aussi veiller au développement réel de la concurrence sur le  marché de détail

En garantissant à l’ensemble des fournisseurs de gaz un accès transparent, non discriminatoire et équitable aux infrastructures gazières, le régulateur leur permet de faire des offres dans les mêmes conditions. C’est ainsi que la Commission de régulation de l’énergie :

  • est garante de l’accès aux infrastructures gazières et contribue à la détermination des règles d’accès ;
  • détermine les règles et les tarifs d’accès aux réseaux de transport et de distribution de gaz naturel, ainsi qu’aux terminaux méthaniers régulés ;
  • contribue aux travaux de l’Agence de Coopération des Régulateurs de l’Energie (ACER) visant à harmoniser les règles de fonctionnement des infrastructures gazières afin d’améliorer l’intégration des marchés. 

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Les missions de la CRE

Pour découvrir les missions de la CRE dans le cadre des réseaux d’électricité et de gaz,  cliquez ici .

Pour découvrir le gaz

Pour découvrir le parcours du gaz, consultez notre module pédagogique "Le gaz, comment ça marche ?"
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Autres sites à consulter

Répertoire des ELD

Repertoire-eld

 www.repertoire-eld.com

Sites Internet des gestionnaires de réseaux de distribution

Antargaz

 www.antargaz.fr

Caléo (Guebwiller)

 www.sge-guebwiller.fr

Energie Service De Belledonne (Villard-Bonnot)

 www.esdb.fr

Energies Services Lannemezan

 www.eslannemezan.fr

Gaz de Barr

 www.gaz-de-barr.com

Gaz électricité de Grenoble

 www.geg-grenoble.fr

Gédia (Dreux)

 http://www.gedia-dreux.com

GrDF (Gaz Réseau Distribution France)

 www.grdf.fr

Régaz (Bordeaux)

 www.regaz.fr

Régie d’électricité de Seyssel

 www.regie-seyssel.com

Régie du Syndicat Electrique Intercommunal du Pays Chartrain

 www.rseipc.fr

Régie municipale de Bazas

 www.ville-bazas.fr/orgmregi.htm

Régie municipale de Saint-Avold (Energis)

 www.regie-energis.com

Régies Municipales Electricité Gaz Eau Assainissement (Aire sur l’Adour)

 www.regiesaire.com

Régies Municipales Gaz et Electricité (Péronne)

 www.ville-peronne.fr

Régie Municipale Gaz Electricité de Carmaux

 www.rmgecarmaux.fr

Régie Municipale Gaz et Electricité de Bonneville

 www.rgeb.fr

Régie Municipale Gaz et Electricité de Sallanches

 www.rges.fr

Régie municipale multiservices (La Réole)

 www.lareole.fr

Réseau GDS (Strasbourg)

 www.reseau-gds.fr

Vialis (Colmar)

 www.vialis.tm.fr

SICAE de la Somme et du Cambraisis

 www.sicaesomme.fr

Sorégies

 www.laregie.net

Véolia Eau

 www.gaznaturel-3frontieres.fr

Sites Internet des gestionnaires de réseaux de transport

GRTgaz

 www.grtgaz.com

TIGF

 www.tigf.fr

ENTSOG

 www.entsog.eu

Sites Internet des gestionnaires de terminaux méthaniers

Dunkerque LNG

 http://www.dunkerquelng.com

Elengy

 http://www.elengy.com

Fosmax-lng

 http://www.fosmax-lng.com

Sites Internet des gestionnaires de stockages souterrains

Storengy

 www.storengy.com

Transport et Infrastructure Gaz France (TIGF)

 www.tigf.fr

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