Instances de concertation

Le groupe de travail GTG 2007, l’instance de concertation gaz et le comité de suivi de l’accès des tiers aux stockages sont les instances au sein desquelles les acteurs du marché du gaz partagent des travaux destinés à améliorer le fonctionnement du marché français du gaz naturel.

Instance Concertation gaz

Conformément à la délibération de la CRE relative aux instances de concertation sur les règles d’accès aux réseaux de transport de gaz naturel, publiée le 18 septembre 2008, GRTgaz et TIGF co-président l’instance Concertation gaz.

Elle se compose :

  • de groupes de travail qui traitent de sujets spécifiques :
    • 3CTG (clients industriels),
    • allocations des capacités,
    • coordination SI,
    • équilibrage,
    • évolution de la structure contractuelle du réseau,
    • place de marché unique,
    • garanties bancaires,
    • gestion de la flexibilité intrajournalière,
    • raccordement et livraison des GRD,
    • injection biométhane dans les réseaux de transport.
  • d’un comité d’orientation qui assure le pilotage définit le programme de travail des groupes de travail.

Les participants représentent les différentes catégories d’utilisateurs des réseaux de transport de gaz naturel : fournisseurs, traders, clients finaux, producteurs d’électricité à partir de gaz naturel, opérateurs d’infrastructures adjacentes.
La CRE participe au comité d’orientation ainsi qu’aux groupes de travail.

Site Internet de la Concertation gaz :  www.concertationgaz.com  

Instance de concertation GNL

Conformément à la délibération de la CRE relative à l’instance de concertation sur les conditions d’accès aux terminaux méthaniers régulés, publiée le 15 mars 2011, Elengy et Fosmax LNG co-président l’instance de concertation GNL.

Elle se compose :

  • des groupes de travail, qui traitent des différents thèmes identifiés tels que l’évolution des services et les publications de données ;
  • d’un comité d’orientation qui assure le pilotage définit le programme de travail des groupes de travail.

La CRE participe au comité d’orientation et aux groupes de travail. Elle garantit la bonne représentation des acteurs de marché, la cohérence du programme de travail et des travaux menés par ailleurs pour l’ensemble des infrastructures de gaz en France et l’avancement des différents chantiers, conformément au programme de travail.

Comité de suivi de l’accès des tiers aux stockages

Le ministère chargé de l’énergie a mis en place un comité de suivi regroupant les opérateurs et les utilisateurs de stockages, dans lequel la CRE est représentée.

Ce comité a pour mission de :

  • suivre la mise en œuvre du dispositif réglementaire, afin de s’assurer qu’il répond de manière satisfaisante aux objectifs de sécurité d’approvisionnement fixés par la loi ;
  • vérifier l’adéquation de la réglementation spécifique aux stockages aux pratiques liées à l’acheminement et à la fourniture sur le réseau français ;
  • conserver à ce dispositif réglementaire la souplesse permettant l’optimisation nécessaire au développement du marché français du gaz naturel.

Groupe de travail GTG 2007

Le « Groupe de Travail Gaz » (GTG) a été créé en 2005 par la CRE pour définir les modalités pratiques de fonctionnement du marché de détail du gaz. Il rassemble l’ensemble des acteurs concernés : représentants des consommateurs, fournisseurs, gestionnaires de réseaux et pouvoirs publics. Depuis sa création, ce groupe, placé sous l’égide de la CRE, a permis de définir des procédures opérationnelles partagées par l’ensemble des professionnels du secteur.

Site Internet du GTG 2007 :  www.gtg2007.com

Inscrivez-vous !

Pour rester informé des mises à jour du site, recevoir les dernières délibérations essentielles et les nouvelles publications.

Partager cette page

facebook twitter linkedin mail

Haut de page