Instances de concertation

Le groupe de travail GTG 2007, l’instance de concertation gaz et le comité de suivi de l’accès des tiers aux stockages sont les instances au sein desquelles les acteurs du marché du gaz partagent des travaux destinés à améliorer le fonctionnement du marché français du gaz naturel.

Groupe de travail GTG 2007

Le « Groupe de Travail Gaz » (GTG) a été créé en 2005 par la CRE pour définir les modalités pratiques de fonctionnement du marché de détail du gaz. Il rassemble l’ensemble des acteurs concernés : représentants des consommateurs, fournisseurs, gestionnaires de réseaux et pouvoirs publics. Depuis sa création, ce groupe, placé sous l’égide de la CRE, a permis de définir des procédures opérationnelles partagées par l’ensemble des professionnels du secteur.

Site Internet du GTG 2007 :  www.gtg2007.com

Instance Concertation gaz

Conformément à la délibération de la CRE relative aux instances de concertation sur les règles d’accès aux réseaux de transport de gaz naturel, publiée le 18 septembre 2008, GRTgaz et TIGF co-président l’instance Concertation gaz.

Elle se compose :

  • d’un comité d’orientation qui définit le programme de travail des enjeux du marché du gaz
  • de groupes de travail qui traitent de sujets spécifiques : allocations des capacités, équilibrage, évolution de la structure contractuelle du réseau, gestion de la flexibilité intrajournalière, 3CTG (clients industriels), schéma contractuel des capacités aval, coordination SI, code opérationnel réseau...

Les participants représentent les différentes catégories d’utilisateurs des réseaux de transport de gaz naturel : fournisseurs, traders, clients finaux, producteurs d’électricité à partir de gaz naturel, opérateurs d’infrastructures adjacentes.

Site Internet de la Concertation gaz :  www.concertationgaz.com  

Instance de concertation GNL

Conformément à la délibération de la CRE relative à l’instance de concertation sur les conditions d’accès aux terminaux méthaniers régulés, publiée le 15 mars 2011, Elengy et Fosmax-LNG co-président l’instance de concertation GNL.

Elle se compose :

  • D’un comité plénier qui assure le pilotage et définit le programme de travail. Il doit permettre la bonne représentation des différentes parties prenantes.
  • des groupes de travail, désignés par le comité plénier, qui traitent des différents thèmes identifiés tels que l’évolution des services, les publications de données et la conception de nouveaux services.

La CRE participe au comité plénier et aux groupes de travail. Elle garantit la bonne représentation des acteurs de marché, la cohérence du programme de travail et des travaux menés par ailleurs pour l’ensemble des infrastructures de gaz en France et l’avancement des différents chantiers, conformément au programme de travail.

Les résultats des travaux sont publiés sur les sites internet d’Elengy et de Fosmax-LNG.

Comité de suivi de l’accès des tiers aux stockages

Le ministère chargé de l’énergie a mis en place un comité de suivi regroupant les opérateurs et les utilisateurs de stockages, dans lequel la CRE est représentée.

Ce comité a pour mission de :

  • suivre la mise en œuvre du dispositif réglementaire, afin de s’assurer qu’il répond de manière satisfaisante aux objectifs de sécurité d’approvisionnement fixés par la loi ;
  • vérifier l’adéquation de la réglementation spécifique aux stockages aux pratiques liées à l’acheminement et à la fourniture sur le réseau français ;
  • conserver à ce dispositif réglementaire la souplesse permettant l’optimisation nécessaire au développement du marché français du gaz naturel.

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