Groupe de travail GTG 2007
Le « Groupe de Travail Gaz » (GTG) a été créé en 2005 par la CRE pour définir les modalités pratiques de fonctionnement du marché de détail du gaz. Il rassemble l’ensemble des acteurs concernés : représentants des consommateurs, fournisseurs, gestionnaires de réseaux et pouvoirs publics. Depuis sa création, ce groupe, placé sous l’égide de la CRE, a permis de définir des procédures opérationnelles partagées par l’ensemble des professionnels du secteur.
Site Internet du GTG 2007 :
Instance Concertation gaz
Conformément à la délibération de la CRE relative aux instances de concertation sur les règles d’accès aux réseaux de transport de gaz naturel, publiée le 18 septembre 2008, GRTgaz et TIGF co-président l’instance Concertation gaz.
Elle se compose :
- d’un comité d’orientation qui définit le programme de travail des enjeux du marché du gaz
- de groupes de travail qui traitent de sujets spécifiques : allocations des capacités, équilibrage, évolution de la structure contractuelle du réseau, gestion de la flexibilité intrajournalière, 3CTG (clients industriels), schéma contractuel des capacités aval, coordination SI, code opérationnel réseau...
Les participants représentent les différentes catégories d’utilisateurs des réseaux de transport de gaz naturel : fournisseurs, traders, clients finaux, producteurs d’électricité à partir de gaz naturel, opérateurs d’infrastructures adjacentes.
Site Internet de la Concertation gaz :
Comité de suivi de l’accès des tiers aux stockages
Le ministère chargé de l’énergie a mis en place un comité de suivi regroupant les opérateurs et les utilisateurs de stockages, dans lequel la CRE est représentée.
Ce comité a pour mission de :
- suivre la mise en œuvre du dispositif réglementaire, afin de s’assurer qu’il répond de manière satisfaisante aux objectifs de sécurité d’approvisionnement fixés par la loi ;
- vérifier l’adéquation de la réglementation spécifique aux stockages aux pratiques liées à l’acheminement et à la fourniture sur le réseau français ;
- conserver à ce dispositif réglementaire la souplesse permettant l’optimisation nécessaire au développement du marché français du gaz naturel.
