Stockage

La ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique ont soumis à la CRE pour avis, le 8 février 2016, un projet d’ordonnance modifiant les modalités d’accès des tiers aux stockages souterrains de gaz.

Ce projet d’ordonnance prévoit que le revenu des opérateurs de stockage sera régulé. Les capacités de stockage seront commercialisées aux enchères, et la différence, positive ou négative, entre les recettes des enchères et le revenu régulé des opérateurs de stockage sera compensée via l’introduction d’un terme tarifaire dédié dans les tarifs d’utilisation des réseaux de transport de gaz. Les règles d’enchères sont proposées à la CRE par les opérateurs pour approbation. Le projet d’ordonnance prévoit une mise en œuvre de ces dispositions dès l’année gazière 2017-2018.

Compte tenu des enjeux liés à la réforme de l’accès des tiers aux stockages, la CRE en collaboration avec les opérateurs de stockage a lancé une réflexion associant l’ensemble des acteurs de marché sur la mise en œuvre des enchères pour la commercialisation des capacités. Deux ateliers de travail portant sur les règles de commercialisation des capacités de stockage aux enchères ont été organisés le 15 mars et le 13 mai en amont de la consultation formelle du marché et du processus de décision.

Atelier 3 du 13 octobre 2017

Support de présentation

Contributions reçues à l’issue de l’atelier

Consultation publique du 9 juin 2016

 Consulter la note technique et les réponses non confidentielles

Atelier 2 du 13 mai 2016

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Atelier 1 du 15 mars 2016

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Contributions

 Contributions non confidentielles de l'atelier 1

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