Structure des réseaux de transport

La France est actuellement divisé en deux zones de marché, la zone Nord et la TRS

Le réseau de transport français est passé de cinq places de marché en 2005 à trois en 2009 ; en 2013, le gaz B a été ajouté au périmètre du PEG Nord ; puis au 1er avril 2015, le réseau a été réduit à deux places de marché, dont une, la Trading Region South, (TRS), partagée par GRTgaz et TIGF. Depuis 2005, quatre étapes de fusion des zones ont permis de simplifier l’architecture contractuelle du réseau, au bénéfice des consommateurs.

Le marché français est organisé en 2 zones de marché (ie 2 zones de prix), du fait d’une congestion importante entre le nord et le sud de la France. Zone nord = 2/3 de la consommation française, zone Sud = 1/3. La zone sud dépend du GNL pour son approvisionnement, à hauteur de 40 % en moyenne. De ce fait le prix de marché du gaz au sud peut être plus élevé qu’au nord lorsque le GNL sur le marché mondial est cher.

La fusion des zones permettra de créer une place de marché unique

Au 1er novembre 2018, une place de marché unique en France sera créée, sous réserve de la réalisation des investissements Val de Saône et Gascogne-Midi.

Les fusions sont de nature à renforcer la liquidité du marché français du gaz et à permettre aux consommateurs finals de tirer parti de sources d’approvisionnement plus diversifiées leur permettant de dégager des économies significatives. A titre d’illustration, entre 2010 et 2015, de l’ordre de 1,4 milliards d’euros auraient été économisés si le Sud avait pu être approvisionné au prix du PEG Nord.

La fusion des zones s’appuie sur des infrastructures et des évolutions contractuelles

La période couverte par le tarif ATRT6 verra la création d’une place de marché unique, résultat de la fusion de la zone TRS et de la zone Nord de GRTgaz, telle que décidée par la CRE dans la  délibération du 7 mai 2014 . Ce projet s’appuie sur un programme d’investissements conjoint de GRTgaz et TIGF, incluant le renforcement des artères de Bourgogne (GRTgaz) et de Gascogne-Midi (TIGF), ainsi que l’adaptation des systèmes de compression, pour un budget total fixé à 823 M€. La  délibération du 30 octobre 2014 a défini le régime de régulation incitative applicable à ces investissements.

Des travaux ont été lancés en 2016 afin d’identifier les congestions résiduelles, de déterminer des mécanismes pour les résoudre et de mettre en place les évolutions de l’offre nécessaire à la réalisation de la fusion.

Par ailleurs, pour traiter le cas particulier de la création de la zone unique, la CRE envisage un mouvement tarifaire unique au 1er novembre 2018, qui ferait évoluer l’ensemble des termes tarifaires pour faire face au manque à gagner lié à la disparition de la liaison Nord-Sud et à l’augmentation des charges de capital résultant de la mise en service des projets Val de Saône et Gascogne-Midi. La structure générale des tarifs au moment de la création de la zone unique a été définie par la CRE dans la  délibération de la CRE du 15 décembre 2016 portant décision sur le tarif d’utilisation des réseaux de transport de gaz naturel de GRTgaz et de TIGF (dit «ATRT6»). Le niveau précis des différents termes tarifaires au moment de la création de la zone unique serait fixé par la CRE dans la délibération fixant l’évolution annuelle au 1er avril 2018, prévue en fin d’année 2017.

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