Réseaux électriques intelligents

La démarche Energies et territoires de la CRE

Depuis 2010, la CRE organise des forums bimestriels, qui sont l’occasion pour les acteurs des réseaux électriques intelligents de confronter leurs expériences de la modernisation du système électrique à l’échelon local. Avec l’intégration des énergies de sources renouvelables décentralisées et la gestion de la demande au plus près des besoins du consommateur, la politique énergétique de demain s’envisage en effet aussi à l’échelle du territoire. Depuis le lancement de son site dédié aux Smart grids –  www.smartgrids-cre.fr - la CRE a mis en ligne plus de vingt-quatre dossiers thématiques en lien avec les réseaux intelligents, sur des sujets aussi variés que les véhicules électriques, le stockage, les Super grids, les modèles économiques etc. L’implication des acteurs locaux dans la politique énergétique soulève aussi des questions de gouvernance, auxquelles il faudra peut-être répondre par une nouvelle façon de réguler.

C’est pourquoi la CRE a organisé un nouveau colloque le 11 octobre 2012. Intitulé «  Energies et territoires : une régulation, des régulations », il a fait intervenir de nombreux acteurs locaux et a permis d’ouvrir de nouvelles pistes de réflexion sur la modernisation des réseaux électriques.

Après avoir engagé le débat sur le sujet de la territorialité avec le colloque le 11 octobre 2012, la CRE a ouvert au premier semestre 2013 une série de tables rondes régionales consacrées à la gouvernance des réseaux d’énergie intelligents. Le régulateur se déplace en région pour aller à la rencontre des initiatives locales et dialoguer avec les élus de collectivités fortement impliquées sur l’ensemble des sujets de l’énergie et porteuses de projets de Smart grids. L’objectif de ces tables rondes est de construire avec les collectivités territoriales la régulation de demain pour qu’elle accompagne la capacité d’innovation locale.

Depuis 2013, CRE a rencontré des acteurs locaux d’Île-de-France, de Provence-Alpes-Côte d’Azur, de Bretagne, de Rhône-Alpes, de Nord-Pas de Calais et de Pays de la Loire. La dernière table ronde en date du 15 juin 2016 était consacrée aux zones insulaires, dites Zones Non Interconnectées (ZNI).

Pour voir les participants et leurs présentations à ces tables rondes,  rendez-vous sur le site Smart grids .

La participation de la CRE aux travaux des instances de normalisation européennes et française

La CRE participe, en tant que représentant du Conseil des Régulateurs Européens de l’Énergie (CEER), à certains travaux des instances européennes de normalisation au travers des mandats européens de normalisation M/441 sur le comptage et M/490 sur les réseaux électriques intelligents.

La CRE soutient également les travaux de normalisation de l’Agence française de normalisation (Afnor) concernant les Smart grids en participant au  Groupe de coordination stratégique « réseaux intelligents » depuis sa création en 2012. Cela permet à la CRE de se tenir à l’écoute des attentes des parties prenantes et de les informer des évolutions en cours dans le cadre des travaux européens suivis par le CEER.

La consultation publique de la CRE pour définir le cadre technique, économique et juridique des Smart grids

La CRE a organisé, du 4 novembre au 8 décembre 2013, une  consultation publique pour définir le cadre technique, économique et juridique du développement des réseaux électriques intelligents en basse tension. La consultation a remporté un franc succès auprès d’un large panel d’acteurs, ce qui montre leur forte mobilisation sur ce sujet. Elle a recueilli 83 contributions de la part des gestionnaires de réseaux, des fournisseurs d’énergie, des industriels et des organisations syndicales. Avec 22 réponses, la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics (parmi lesquels les syndicats départementaux d’énergie) est très importante.

La CRE a analysé avec attention l’ensemble des contributions et publié une  délibération et une  synthèse des réponses au début de l’année 2014.

La délibération de la CRE portant recommandations sur le développement des réseaux électriques intelligents en basse tension

À l’issue d’une large consultation de l’ensemble des acteurs, la CRE a publié le 12 juin 2014 41 recommandations pour passer d’une démarche expérimentale à un déploiement à grande échelle des réseaux électriques intelligents en basse tension.

Les 41 recommandations de la CRE visent à :

  • favoriser le développement de nouveaux services pour les utilisateurs des réseaux publics de distribution en basse tension ;
  • accroître la performance des réseaux publics de distribution d’électricité en basse tension ;
  • contribuer à la performance globale du système électrique.

 Consulter le communiqué et le dossier de presse

 Consulter la délibération

Les feuilles de route des gestionnaires de réseaux publics d’électricité

Dans sa délibération du 12 juin 2014, la CRE a demandé, pour le 1er novembre 2014, aux principaux gestionnaires de réseaux publics d’électricité de présenter une feuille de route de mise en œuvre des recommandations. Ces feuilles de route comprennent, notamment, un calendrier incluant les études techniques et économiques à mener pour évaluer les coûts et les bénéfices des évolutions attendues pour la collectivité, les jalons de mise en œuvre des recommandations envisagés par la CRE et les points d’avancement avec la CRE envisagés.

Les feuilles de route de mise en œuvre des recommandations demandées par la CRE aux gestionnaires de réseaux sont présentées ci-dessous.

Gestionnaires de réseau desservant plus de 100.000 clients

Feuille de route notifiée à la CRE

RTE

Transmise le 4 novembre 2014

Mise à jour transmise le 5 novembre 2015 :

Électricité de France – Systèmes Énergétiques Insulaires (EDF SEI)

Transmise le 1er novembre 2014

Mise à jour transmise le 6 novembre 2015 :

Mise à jour transmise le 16 décembre 2016 :

Enedis, ex-ERDF

Transmise le 12 novembre 2014

Mise à jour transmise le 30 octobre 2015 :

Électricité de Strasbourg Réseaux (ESR)

Transmise le 17 novembre 2014

Mise à jour transmise le 23 novembre 2015 :

Gérédis Deux-Sèvres

Transmise le 28 novembre 2014

Mise à jour transmise le 7 février 2016 :

SRD

Transmise le 4 novembre 2014

Mise à jour transmise le 12 novembre 2015 :

URM

Transmise le 14 novembre 2014

Mise à jour transmise le 26 novembre 2015 :

À la suite de la publication des feuilles de route des gestionnaires de réseaux d’électricité desservant plus de 100 000 clients, la CRE a demandé, dans sa délibération du 25 février 2015 portant communication sur le développement des réseaux intelligents, aux gestionnaires de réseaux d’électricité et de gaz naturel des actions complémentaires pour développer les Smart grids.

Dans sa délibération du 25 février 2015, la CRE a demandé à chaque gestionnaire de réseaux de distribution d’électricité et de gaz naturel desservant plus de 100 000 clients, en concertation avec l’ensemble des acteurs concernés :

  • de préciser les optimisations du système énergétique local que pourraient apporter une plus grande coordination entre les différents réseaux d’énergies et une mutualisation de certains équipements ;
  • d’identifier les impacts d’une interaction forte entre les différents réseaux énergétiques sur la gestion globale des réseaux d’électricité et de gaz naturel.

Le 21 décembre 2015, les GRD d’électricité et de gaz naturel ont fait parvenir à la CRE les éléments de réponse suivants :

 Consulter les éléments de réponse des gestionnaires de réseaux de distribution de gaz et d’électricité

La délibération de la CRE portant communication sur l’état d’avancement des feuilles de route des gestionnaires de réseaux et proposant de nouvelles recommandations sur le développement des réseaux intelligents d’électricité et de gaz naturel

Dans sa délibération du 8 décembre 2016, la CRE formule 17 nouvelles recommandations destinées à encourager les gestionnaires de réseaux publics d’électricité et de gaz naturel à engager le déploiement industriel des Smart grids. La CRE appelle, notamment, les gestionnaires de réseaux publics de distribution d’électricité et de gaz naturel à :

•    présenter l’ensemble des technologies et fonctionnalités mis en œuvre dans les projets lauréats de l’appel à projets « Réseaux électriques intelligents » de la Nouvelle France Industrielle ;
•    développer la mutualisation locale des réseaux d’énergie, en adoptant une approche dite « multi-fluides » ou « multi-énergies » pour exploiter la complémentarité des réseaux d’électricité, de gaz, de chaleur et d’eau ;
•    publier la localisation des zones dites « de contraintes » où la capacité d’accueil des énergies renouvelables est limitée ;
•    améliorer la collaboration entre opérateurs pour mettre à disposition des utilisateurs des données de consommation homogènes et cohérentes
Dans cette même délibération, la CRE dresse un bilan détaillé de l’état d’avancement de la mise en œuvre de ses précédentes recommandations, énoncées dans les délibérations du 12 juin 2014 et 25 février 2015. En outre, la CRE demande aux gestionnaires de réseaux d’électricité et de gaz naturel de lui faire parvenir la mise à jour des feuilles de route pour le pour le 1er juin 2017.

 Consulter la délibération et le communiqué

Le cadre de régulation favorable aux investissements de recherche et développement

Les gestionnaires de réseaux de transport et de distribution d’électricité sont concernés au premier chef par les défis liés à l’intégration des énergies renouvelables, au développement des nouveaux usages de l’électricité et à la maitrise de la demande en énergie.

Dans ce contexte, les travaux de recherche et développement (R&D) des gestionnaires de réseaux jouent un rôle essentiel. C’est pourquoi la CRE a mis en place, dans ses décisions tarifaires relatives aux tarifs d’utilisation des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité (TURPE), un cadre visant à soutenir les travaux d’innovation des gestionnaires de réseaux. En outre, elle réalisera un suivi de leurs travaux de R&D et publiera un rapport tous les deux ans portant à la fois sur les moyens consacrés à l’innovation et sur les résultats des travaux menés, afin de les partager avec les acteurs du secteur.

Une grande partie des programmes de R&D envisagés au cours de la période tarifaire TURPE 4 par Enedis, ex-ERDF et par RTE concernent la thématique des Smart grids. Les axes de ce programme ont été rendus publics dans les délibérations tarifaires de la CRE sur le TURPE 4.

Haut de page