Interconnexions

L’interconnexion entre réseaux de transport d’électricité européens permet une assistance mutuelle entre pays voisins en cas de défaillance et une complémentarité de la demande et des parcs de production. Ce foisonnement renforce la sécurité d’approvisionnement.

L’essentiel

Le réseau de transport d’électricité français est relié aux réseaux de 6 autres pays européens : 5 Etats membres (Grande-Bretagne, Belgique, Allemagne, Italie, Espagne) et la Suisse.

Les interconnexions électriques sont aussi le vecteur de transactions commerciales transfrontalières qui favorisent la concurrence et participent à la création d’un marché intégré de l’électricité en Europe.

Les interconnexions permettent de mutualiser les moyens de production de l’ensemble des pays européens pour répondre, au moindre coût, aux besoins de l’ensemble de la zone.

Avec une capacité commerciale moyenne constatée fin 2015 de 13,5 GW à l’exportation et de 9,8 GW à l’importation, la France est bien interconnectée avec ses voisins. Une nouvelle ligne entre la France et l’Espagne, mise en service en octobre 2015, permettra à terme de doubler la capacité d’interconnexion entre ces deux pays pour la porter à 2800 MW.

Description générale

Le réseau de transport d’électricité français est relié aux réseaux de 6 autres pays européens : 5 Etats membres (Grande-Bretagne, Belgique, Allemagne, Italie, Espagne) et la Suisse.

Grâce à ces interconnexions, des échanges d’électricité ont lieu en permanence, à l’import comme à l’export.

Les réseaux de transport d’électricité des pays européens sont connectés les uns aux autres dans un but :

  • d’assistance mutuelle des gestionnaires de réseaux dans le cas d’une défaillance technique brutale ;
  • de réglage commun de la fréquence dans le cas de réseaux synchrones.

Les interconnexions électriques sont aussi le vecteur des transactions commerciales transfrontalières :

  • Historiquement aux frontières françaises, pour l’exportation de l’énergie nucléaire excédentaire d’EDF (contrats de long terme)
  • Aujourd’hui, pour :
    • développer la concurrence sur les marchés nationaux ;
    • bénéficier de la complémentarité de la demande et des parcs de production ;
    • pallier la variabilité des énergies éolienne et photovoltaïque par le foisonnement et réduire les coûts liés à leur intégration en mutualisant les réserves et les sources de flexibilité.

Ces interconnexions sont gérées par RTE. Depuis 2006, d’autres acteurs peuvent également construire et exploiter des interconnexions. Pour cela, ils doivent demander, et obtenir, une dérogation de certaines parties de la régulation (voir délibération sur les nouvelles interconnexions exemptées).

Le rôle de la CRE

Les autorités de régulation sont investies de la mission de contrôler les règles d’accès aux interconnexions élaborées par les gestionnaires de réseaux de transport (article 23 de la directive n° 2003/54/CE du 26 juin 2003).
De plus, le règlement (CE) n° 1228/2003 donne la possibilité au régulateur d’exempter de nouvelles interconnexions de certaines parties de la régulation, concernant l’utilisation de la rente de la congestion, le pouvoir du régulateur et l’accès des tiers.

En vertu du décret n° 2006-1731 du 23 décembre 2006 approuvant le cahier des charges type de concession du réseau public de transport, la CRE dispose du pouvoir d’approuver formellement les règles de calcul et d’allocation des capacités d’interconnexion.

Afin de s’assurer de l’efficacité des mécanismes en vigueur, la CRE surveille activement l’utilisation qui est faite des capacités d’interconnexion (article 1.10 du règlement (CE) n° 1228/2003).

Le 3ème paquet énergie (Directive n° 2009/72/CE et règlement (CE) n° 714/2009 du 13 juillet 2009) qui est entré en vigueur en mars 2011 définit un nouveau cadre de régulation :

  • renforcement de la coopération entre les régulateurs (création de l’Agence de Coopération des Régulateurs de l’Energie – ACER) et les gestionnaires de réseaux (création de l’association des gestionnaires de réseaux de transport électriques européens – ENTSO-E) ;
  • harmonisation et renforcement des pouvoirs et compétences des régulateurs (article 37) ;
  • apparition de nouveaux outils (régulation incitative) pour promouvoir les échanges transfrontaliers (article 36).

Les modèles cibles et les codes de réseau européens

La préparation des codes de réseau européens a élargi le périmètre d’intervention des autorités de régulation en leur donnant un rôle actif dans la définition des codes de réseau via l’ACER. En tant que membre de l’ACER, la CRE participe aux travaux des groupes de travail thématiques réunissant les régulateurs européens, au sein desquels sont discutées les orientations à donner à la régulation ainsi que la mise en œuvre des textes européens.

Dans l’électricité, trois codes de réseau ont été adoptés. Ils portent sur les allocations de capacité et la gestion des congestions (CACM), sur l’allocation de capacité à l’échéance de long terme (FCA) et sur le raccordement des moyens de production. Les textes CACM et FCA introduisent des modifications importantes en fixant des feuilles de route très ambitieuses pour l’harmonisation des règles d’utilisation des interconnexions électriques.

Les lignes directrices CACM

Les lignes directrices CACM ont été publiées au journal officiel de l’UE le 24 juillet 2015. Portant sur les échéances journalière et infra-journalière, elles inscrivent dans la législation européenne le principe de couplage des marchés. Ces lignes directrices prévoient la généralisation du couplage Flow based et la mise en place d’une plateforme d’allocation unique pour l’infra journalier. Les bourses d’électricité qui opèrent le couplage acquièrent un nouveau statut, celui d’opérateur du marché électrique (NEMO pour Nominated Electricity Market Operator). Elles traitent également du calcul de capacité en exigeant des GRT qu’ils coopèrent au sein de régions de calcul et élaborent un modèle de réseau unique pour l’UE. 

Le code de réseau relatif à l’échéance de long terme

Adopté par les Etats membres le 30 octobre 2015, le code de réseau relatif à l’échéance de long terme (FCA pour Forward Capacity Allocation) devrait entrer en vigueur en juillet 2016. Il établit les principes à suivre pour une allocation harmonisée des capacités d’interconnexion aux échéances de long terme (annuelle et mensuelle principalement) avec la mise en place d’une plateforme unique à l’échelle européenne. Dès 2013, les régulateurs ont décidé de demander à leurs gestionnaires de réseaux de préparer une version anticipée des règles harmonisées (dites règles HAR pour Harmonised Allocation Rules) afin de s’assurer que le code pourrait être appliqué dans les délais prévus. Adoptées en 2015, ces règles sont appliquées sur les frontières françaises depuis le 1er janvier 2016.

Autres codes en cours d’élaboration

Plusieurs codes de réseau sont encore en préparation. Le code sur l’équilibrage est le troisième code dit « de marché » qui doit être adopté par l’UE, il traite notamment de la gestion de l’équilibrage au niveau transfrontalier via les interconnexions. Plusieurs codes techniques sont également en cours de validation, la ligne directrice sur l’exploitation du système électrique (System Operation Guideline) a été adoptée par les Etats membres le 4 mai 2016 en comitologie.

Couplage des marchés, flow-based : deux outils au service de l'optimisation des interconnexions en Europe : une vidéo pédagogique de la CRE

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Pour en savoir plus

  • Règles relatives à l’allocation de la capacité aux interconnexions :  consulter le site RTE
  • Tableaux de bord données interconnexions :  site de RTE
  • Travaux menés dans le cadre des initiatives régionales électricité :  site de l’ACER
  • Orientations-cadres de l’  ACER
  •  CASC

Délibérations associées

Publications associées

  • Rapport 2016 : Les interconnexions électriques et gazières en France - Un outil au service de la construction d’un marché européen intégré.  Consulter le rapport
  • Rapport 2012 sur l’utilisation et la gestion des interconnexions électriques aux frontières françaises.  Consulter le rapport
  • Rapport 2008 sur la gestion et l'utilisation des interconnexions électriques françaises publié le 15/07/2009.  Consulter le rapport
  • Accès à la capacité de long-terme pour les interconnexions électriques : vers un jeu de règles unique européen publié le 10/05/2010.  Consulter le rapport

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