Interconnexions

L’interconnexion entre réseaux de transport d’électricité européens permet une assistance mutuelle entre pays voisins en cas de défaillance et une complémentarité de la demande et des parcs de production. Ce foisonnement renforce la sécurité d’approvisionnement.

L’essentiel

Le réseau de transport d’électricité français est relié aux réseaux de 6 autres pays européens : 5 Etats membres (Grande-Bretagne, Belgique, Allemagne, Italie, Espagne) et la Suisse.

Les interconnexions électriques sont aussi le vecteur de transactions commerciales transfrontalières qui favorisent la concurrence et participent à la création d’un marché intégré de l’électricité en Europe.

Les interconnexions permettent de mutualiser les moyens de production de l’ensemble des pays européens pour répondre, au moindre coût, aux besoins de l’ensemble de la zone.

Les caractéristiques physiques du réseau limitent les capacités d’échange globales de la France à environ 12000 MW pour l’export et 8000 MW pour l’import. La croissance des échanges transfrontaliers tend à créer des phénomènes de congestion (goulots d’étranglement) conduisant RTE à mettre en place des modalités d'allocation de capacités.

Description générale

Le réseau de transport d’électricité français est relié aux réseaux de 6 autres pays européens : 5 Etats membres (Grande-Bretagne, Belgique, Allemagne, Italie, Espagne) et la Suisse.

Grâce à ces interconnexions, des échanges d’électricité ont lieu en permanence, à l’import comme à l’export.

Les réseaux de transport d’électricité des pays européens sont connectés les uns aux autres dans un but :

  • d’assistance mutuelle des gestionnaires de réseaux dans le cas d’une défaillance technique brutale ;
  • de réglage commun de la fréquence dans le cas de réseaux synchrones.

Les interconnexions électriques sont aussi le vecteur des transactions commerciales transfrontalières :

  • Historiquement aux frontières françaises, pour l’exportation de l’énergie nucléaire excédentaire d’EDF (contrats de long terme)
  • Aujourd’hui, pour :
    • développer la concurrence sur les marchés nationaux ;
    • bénéficier de la complémentarité de la demande et des parcs de production ;
    • pallier la variabilité des énergies éolienne et photovoltaïque par le foisonnement et réduire les coûts liés à leur intégration en mutualisant les réserves et les sources de flexibilité.

Ces interconnexions sont gérées par RTE. Depuis 2006, d’autres acteurs peuvent également construire et exploiter des interconnexions. Pour cela, ils doivent demander, et obtenir, une dérogation de certaines parties de la régulation (voir délibération sur les nouvelles interconnexions exemptées).

Capacités d'interconnexion aux frontières et échanges réalisés en 2012

La capacité d’échange globale de la France est d’environ 12 000 MW pour l’export et 8 000 MW pour l’import. C’est insuffisant par rapport aux volumes d’énergie que les acteurs de marché aimeraient s’échanger : les interconnexions forment des goulots d’étranglement.

Des méthodes d’attribution des capacités (« gestion des congestions ») sont nécessaires afin que « les problèmes de congestion du réseau [soient] traités par des solutions non discriminatoires, basées sur le marché et [donnant] des signaux économiques efficaces aux opérateurs du marché et aux gestionnaires de réseaux de transport concernés » (article 6.1 du règlement (CE) n° 1228/2003 du 26 juin 2003 fixant le cadre des échanges transfrontaliers d’électricité).

Le rôle de la CRE

Les autorités de régulation sont investies de la mission de contrôler les règles d’accès aux interconnexions élaborées par les gestionnaires de réseaux de transport (article 23 de la directive n° 2003/54/CE du 26 juin 2003).
De plus, le règlement (CE) n° 1228/2003 donne la possibilité au régulateur d’exempter de nouvelles interconnexions de certaines parties de la régulation, concernant l’utilisation de la rente de la congestion, le pouvoir du régulateur et l’accès des tiers.

En vertu du décret n° 2006-1731 du 23 décembre 2006 approuvant le cahier des charges type de concession du réseau public de transport, la CRE dispose du pouvoir d’approuver formellement les règles de calcul et d’allocation des capacités d’interconnexion.

Afin de s’assurer de l’efficacité des mécanismes en vigueur, la CRE surveille activement l’utilisation qui est faite des capacités d’interconnexion (article 1.10 du règlement (CE) n° 1228/2003).
Cette surveillance est réalisée en collaboration avec les autres régulateurs dans quatre des initiatives régionales de l’électricité créées depuis 2006 : FUI (Royaume-Uni et Irlande), Centre-ouest (Allemagne, Benelux), Sud-ouest (péninsule ibérique), Centre-sud (Italie, Autriche, Grèce, Slovénie, Allemagne).

Le périmètre élargi de certains projets a fait évoluer le découpage des initiatives régionales, comme par exemple pour les projets pilotes de la région Nord-ouest auxquels participe la CRE. La région Nord-ouest regroupe la région Centre-ouest, le Royaume-Uni ainsi que les pays scandinaves.

Les initiatives régionales s’appuient sur un fonctionnement structuré favorisant l’ouverture et la collaboration. Leur  mode de fonctionnement est transparent : les comptes-rendus de réunion sont publiés sur le site internet de l’ACER.

Le 3ème paquet énergie (Directive n° 2009/72/CE et règlement (CE) n° 714/2009 du 13 juillet 2009) qui est entré en vigueur en mars 2011 définit un nouveau cadre de régulation :

  • renforcement de la coopération entre les régulateurs (création de l’Agence de Coopération des Régulateurs de l’Energie – ACER) et les gestionnaires de réseaux (création de l’association des gestionnaires de réseaux de transport électriques européens – ENTSO-E) ;
  • harmonisation et renforcement des pouvoirs et compétences des régulateurs (article 37) ;
  • apparition de nouveaux outils (régulation incitative) pour promouvoir les échanges transfrontaliers (article 36).

Méthodes d’attribution des capacités d’interconnexion (« gestion des congestions »)

Les modèles cibles

La réalisation la plus importante des initiatives régionales est l’émergence d’un consensus vers des modèles cibles pour la gestion des congestions. Ce consensus a été concrétisé dans les orientations cadres sur l’allocation des capacités et la gestion des congestion publiées par l’ACER le 29 juillet 2013.

Les mises en œuvre sur les interconnexions françaises

  • Calcul des capacités :
    • Création de CORESO, un centre de coordination technique auquel participent les GRT français, belge, italien, allemand et britannique afin d’accroître la sécurité électrique en Europe.
    • Développement d’une méthode de calcul et d’allocation des capacités basée sur les flux physiques d’électricité (« flow-based ») ; les GRT de la région Centre-Ouest travaillent à la mise en œuvre de cette méthode en 2014 dans le cadre du couplage de marché.
  • Allocation des capacités à long terme (enchères explicites) : 
    • Mise en place de la plateforme d’allocation CASC (Capa city Allocation Service Company) dans la région Centre-Ouest ainsi qu’un jeu de règles unique dans la région centre-Ouest. CASC est depuis avril 2011 l’opérateur d’enchère pour la région Centre-Sud.
    • Un travail d’harmonisation des règles est actuellement mené par les régulateurs au niveau européen.
  • Allocation des capacités du jour pour le lendemain (enchères implicites) :
    • Couplage de marchés de la région Centre-Ouest :
      • extension du couplage trilatéral des marchés français, belge et néerlandais à l’Allemagne depuis le 9 novembre 2010, couplant ainsi les régions Nord et Centre-Ouest.
      • extension du couplage aux frontières anglaise et espagnole en 2014.
  • Allocation des capacités à l’horizon infra-journalier :
    • Mise en place en décembre 2010 d’un mécanisme implicite et continu sur le frontière France-Allemagne permettant également un accès à la capacité du marché de gré à gré.
    • Ce même mécanisme est mis en œuvre depuis juin 2013 sur la frontière France-Suisse.
    • De plus, depuis juin 2012, un mécanisme d’allocation de capacité sur le frontière France-Italie a été mis en place.

Couplage des marchés, flow-based : deux outils au service de l'optimisation des interconnexions en Europe : une vidéo pédagogique de la CRE

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Pour en savoir plus

  • Règles relatives à l’allocation de la capacité aux interconnexions :  consulter le site RTE
  • Tableaux de bord données interconnexions :  site de RTE
  • Travaux menés dans le cadre des initiatives régionales électricité :  site de l’ACER
  • Orientations-cadres de l’  ACER
  •  CASC

Délibérations associées

Règles d’allocation explicite de la capacité aux interconnexions

  • Délibération de la CRE du 9 décembre 2010 portant approbation des règles d’allocation de la capacité pour l’interconnexion électrique France-Italie
     Consulter la délibération
  • Délibération de la CRE du 17 juin 2010 portant approbation des règles d’allocation de la capacité d’interconnexion dans la région Centre-Ouest et des règles Imports/Exports
     Consulter la délibération

Règles d’allocation explicite de la capacité aux interconnexions

  • Délibération de la CRE portant approbation des règles d’allocation de la capacité d’interconnexion en infra-journalier pour la frontière France-Italie
     Consulter la délibération
  • Délibération de la CRE du 30 mai 2013 portant approbation des règles d’allocation infra-journalières sur les interconnexions France-Suisse et France-Allemagne
     Consulter la délibération
  • Délibération de la CRE du 20 septembre 2012 portant orientations sur l’accès explicite à la capacité d’interconnexion en infra-journalier
     Consulter la délibération

Règles d’allocation implicite de la capacité aux interconnexions

  • Délibération de la CRE du 28 octobre 2010 portant approbation de la méthode d’allocation implicite journalière des capacités d’interconnexion au sein de la région Centre-Ouest
     Consulter la délibération

Méthode de calcul des capacités aux interconnexions

  • Délibération de la CRE du 13 novembre 2012 portant avis sur les règles de répartition des capacités aux différents horizons temporels
     Consulter la délibération
  • Délibération de la CRE du 24 juin 2010 portant approbation de la méthode de calcul des capacités appliquée par RTE aux interconnexions françaises
     Consulter la délibération

Modalités d’accès au réseau public de transport d’électricité français de nouvelles interconnexions exemptées

  • Délibération de la CRE du 9 mai 2012 portant décision sur les conditions de raccordement et d’accès au réseau public de transport des nouvelles interconnexions mentionnées à l’article 17 du règlement (CE) n° 714/2009 du 13 juillet 2009
     Consulter la délibération
  • Délibération de la CRE du 29 mars 2012 portant communication sur l’application de l’article 17 du règlement (CE) n° 714/2009 du 13 juillet 2009
     Consulter la délibération
  • Délibération de la CRE du 26 juillet 2011 portant décision sur les règles d’élaboration de la procédure de traitement des demandes de raccordement des nouvelles interconnexions au réseau public de transport d’électricité
     Consulter la délibération
  • Délibération de la CRE du 30 septembre 2010 portant communication sur l’application de l’article 7 du règlement (CE) n° 1228/2003 du 26 juin 2003 et les modalités d’accès au réseau public de transport d’électricité français de nouvelles interconnexions exemptées
     Consulter la délibération

Publications associées

  • Rapport 2012 sur l’utilisation et la gestion des interconnexions électriques aux frontières françaises.  Consulter le rapport
  • Rapport 2008 sur la gestion et l'utilisation des interconnexions électriques françaises publié le 15/07/2009.  Consulter le rapport
  • Accès à la capacité de long-terme pour les interconnexions électriques : vers un jeu de règles unique européen publié le 10/05/2010.  Consulter le rapport

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