Investissements

L’essentiel

Les prévisions d’investissements de RTE se maintiennent à un niveau élevé, soit environ 1500 M€ par an en moyenne sur la période 2017-2020. Ce fort besoin d’investissements s’explique par la nécessité de répondre aux enjeux de la transition énergétique, de la transformation numérique et de l’architecture des marchés de l’électricité.

Le programme annuel d'investissements du gestionnaire du réseau public de transport d’électricité est soumis à l'approbation de la CRE. Celle-ci veille à la réalisation des investissements nécessaires au développement des réseaux et à leur accès transparent et non discriminatoire.

En outre, RTE soumet chaque année à la CRE un schéma décennal de développement du réseau de transport indiquant les principaux investissements envisagés pour les 10 prochaines années. La CRE organise une consultation publique sur ces plans et vérifie leur cohérence avec le plan décennal européen de l’ENTSOE.

Dans son plan décennal, RTE présente, pour les trois premières années, des investissements à caractère engageant : si l’un de ces investissements n’est pas réalisé, la CRE peut mettre le GRT en demeure de se conformer à ses obligations.

Le cadre réglementaire

La législation en vigueur donne compétence aux régulateurs pour se prononcer sur les programmes annuels d’investissements du gestionnaire de réseau de transport mais également sur son schéma décennal de développement.

Ainsi, en application des dispositions du 2° de l’article L. 134-3 et du II de l’article L. 321-6 du Code de l’énergie, le gestionnaire du réseau public de transport (GRT) d’électricité doit transmettre pour approbation son programme annuel d’investissement à la CRE.

Par ailleurs, l’article L. 321-6 du code de l’énergie, qui transpose la directive 2009/72/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009, rend obligatoire l’élaboration, chaque année, d’un schéma décennal de développement du réseau par le gestionnaire du réseau public de transport d’électricité (RTE).

L’article L. 321-6 du code de l’énergie définit également le périmètre de ce schéma décennal qui doit mentionner « les principales infrastructures de transport qui doivent être construites ou modifiées de manière significative dans les dix ans » ; et répertorier « les investissements déjà décidés ainsi que les nouveaux investissements qui doivent être réalisés dans les trois ans, en fournissant un calendrier de tous les projets d'investissements ».

Enfin, l’article L. 321-6 du code de l’énergie précise aussi les modalités de contrôle exercées par la CRE. Conformément aux dispositions de cet article, la CRE doit vérifier si « le schéma décennal couvre tous les besoins en matière d'investissements et s'il est cohérent avec le plan européen non contraignant élaboré par le Réseau européen des gestionnaires de réseau de transport ». Dans ce cadre, « la Commission de régulation de l'énergie consulte, selon des modalités qu'elle détermine, les utilisateurs du réseau public ; elle rend publique la synthèse de cette consultation

Enjeux

Les investissements dans le réseau de transport d’électricité s’inscrivent dans une perspective de long terme dont le principal enjeu, selon RTE, est « d’accompagner la profonde mutation énergétique en cours ». Celle-ci soulève quatre défis selon RTE :

  • le développement des capacités d’échange aux frontières ;
  • l’accueil de la production, et principalement des EnR ;
  • le renforcement du réseau 400 kV pour assurer les secours entre territoires ;
  • la sécurisation de l’alimentation électrique en période de pointe.

L’ampleur de ces besoins d’investissements dépend fortement des scénarios d’évolution de la consommation et du parc de production. RTE a ainsi précisé dans son schéma décennal de 2015 les besoins en nouvelles infrastructures pour les dix prochaines années en fonction des scénarios d’offre et de demande considérés dans le bilan prévisionnel 2014. Selon ces scénarios, les montants d’investissements en nouvelles infrastructures de réseaux se situeraient pour les dix prochaines années entre 7 et 11,6 Mds€.

Par ailleurs, RTE doit faire face au renouvellement d’un réseau vieillissant ; ainsi RTE prévoit de dépenser en moyenne 4 M€ par an dans les dix prochaines années pour renouveler son réseau. Enfin, RTE envisage également d’investir en moyenne 1.9M€/an pour répondre aux enjeux de la transformation numérique.

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