Investissements

L’essentiel

RTE exploite et entretient le réseau public de transport d’électricité. Il est responsable de son développement afin de permettre le raccordement des producteurs, des réseaux publics de distribution et des consommateurs, ainsi que l’interconnexion avec les autres réseaux.

RTE doit ainsi élaborer chaque année un programme d'investissements, soumis à l’approbation de la CRE.

Dans sa décision d’approbation du programme d’investissements de RTE, la CRE veille à ce que la démarche de développement et de renouvellement du réseau de transport concoure bien, au bénéfice des consommateurs finals, au bon fonctionnement des marchés de l’électricité.

Le niveau annuel d’investissements devrait atteindre en moyenne 1 193 M€ pour la période 2009-2012, soit une hausse de 60 % par rapport à la période 2006-2008.

Enjeux

Les investissements dans le réseau de transport d’électricité s’inscrivent dans une perspective de long terme en réponse aux besoins de la collectivité et aux enjeux de politique énergétique.

RTE est confronté à d’importants défis dans l’exercice de ses missions relatives au développement et au renouvellement du réseau :

  • le maintien du niveau de sécurité d’alimentation dans certaines zones fragilisées par leur faible niveau de production locale et par les difficultés d’acceptabilité de nouvelles infrastructures électriques pourtant essentielles ;
  • l’accueil de nouveaux moyens de production avec la réalisation dans les meilleurs délais de leur raccordement et des renforcements nécessaires du réseau amont ;
  • la nécessaire intégration des marchés électriques européens qui stimule les besoins de développement des capacités d’interconnexion ;
  • une augmentation progressive des besoins de renouvellement des ouvrages liée à leur vieillissement.

Ces enjeux requièrent, pour la décennie à venir, des investissements conséquents dans le réseau public de transport d’électricité. Le niveau annuel d’investissements devrait atteindre en moyenne
1 193 M€ pour la période 2009-2012, soit une hausse de 60 % par rapport à la période 2006-2008.

Ces investissements doivent être réalisés dans un souci de maintien des performances et de maîtrise des coûts supportés par les consommateurs finals via les tarifs d’utilisation du réseau public de transport d’électricité (TURPE).

Rôle de la CRE et obligations de RTE

L’article 14 de la loi du 10 février 2000 définit les obligations du gestionnaire de réseau de transport d’électricité (RTE). RTE exploite et entretient le réseau public de transport d’électricité. Il est responsable de son développement afin de permettre le raccordement des producteurs, des réseaux publics de distribution et des consommateurs, ainsi que l’interconnexion avec les autres réseaux.
RTE doit ainsi élaborer chaque année un programme d'investissements, soumis à l’approbation de la CRE. La CRE ne peut refuser d’approuver ce programme annuel d’investissements que pour des motifs tirés des missions qui lui ont été confiées par la loi.
Dans sa décision d’approbation du programme d’investissements de RTE, la CRE veille à ce que la démarche de développement et de renouvellement du réseau de transport concoure bien, au bénéfice des consommateurs finals, au bon fonctionnement des marchés de l’électricité. En particulier, la CRE demeure attentive à l’évolution des conditions de raccordement des nouvelles unités de production dans un contexte de profonde évolution du parc de production. Celles-ci sont en effet indispensables au maintien de la sécurité d’approvisionnement. La CRE porte également une attention toute particulière aux projets visant à améliorer la sécurité d’alimentation des zones en situation de fragilité électrique que sont aujourd’hui la région Provence-Alpes-Côte d’Azur (PACA) et la Bretagne.

Programme annuel d’investissements de RTE

Dans sa  délibération du 8 décembre 2011 la CRE a approuvé le programme d’investissements présenté par RTE pour 2012. Celui-ci s’élève à 1379,3 M€ et s’inscrit dans une progression constante  en réponse aux enjeux de développement du réseau de transport d’électricité.

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