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En prévision des prochaines élections européennes et du renouvellement de la Commission européenne, la Commission de régulation de l’énergie (CRE) a engagé une réflexion sur l’avenir de la règlementation européenne dans le domaine de l’énergie.
La finalisation des négociations, en décembre dernier, des textes du paquet législatif « Une énergie propre pour tous les Européens » marque une étape importante. La réflexion peut maintenant se concentrer sur la mise en œuvre de ce paquet, notamment des nouveaux règlement et directive « Electricité » et du règlement ACER mais aussi sur les autres modifications qui devraient ou pourraient être apportées à la législation européenne durant le prochain mandat de la Commission. Parmi les textes identifiés comme devant évoluer, figurent a minima, les législations sur le gaz et sur les infrastructures.
Pour nourrir cette réflexion, la CRE a invité, le 15 février dernier, des représentants de la Direction Générale de l’Energie de la Commission européenne et en particulier, Monsieur Klaus-Dieter BORCHARDT, son Directeur général adjoint, à rencontrer les acteurs français du marché de l’énergie pour avoir un échange sur les enjeux qu’ils identifient pour la mise en œuvre mais aussi pour la construction de la législation européenne de l’énergie de demain.
Cette journée de travail a permis un dialogue libre et constructif dont les principaux messages figurent dans les actes de ce séminaire que la CRE publie aujourd’hui.
La CRE souhaite profiter de cette publication pour solliciter l’ensemble des acteurs du secteur de l’énergie afin qu’ils puissent faire part de leurs positions sur les grandes thématiques abordées, en complément des avis exprimés lors de cette journée d’échanges.
Remise des contributions au plus tard le 5 avril.