27.07.2018

La CRE précise le fonctionnement de la zone de marché unique de gaz en France

La CRE publie la délibération du 24 juillet 2018 relative au fonctionnement de la zone de marché unique du gaz en France, dont la mise en place est prévue au 1er novembre 2018.

Cette délibération précise le traitement des restrictions de capacités, notamment dans le cadre des maintenances, le fonctionnement des mécanismes de levée des congestions et les modalités de suivi du niveau de remplissage des stockages à l’aval des fronts de congestion.

Cette délibération est l’aboutissement d’un long travail de la CRE, mené avec les GRT et en concertation avec les acteurs de marché, qui a permis de passer de sept zones de marché en 2003 à deux zones en 2015 et prochainement à une zone unique, conformément à l’objectif fixé en 2012.

Consulter la délibération et le verbatim de la consultation publique