23.07.2019
gaz & électricité

Rapport de surveillance des marchés de gros de l'électricité et du gaz naturel de 2018

En 2018, le périmètre surveillé par la CRE a représenté plus de 600 000 transactions soit l’équivalent de 1 720 TWh ou plus de 66 Mds €. Au titre de ses activités continues de surveillance, 42 demandes d’informations ont été adressées aux acteurs de marché au cours de l’année écoulée. La surveillance de la CRE a pour objectif de s’assurer que les prix de gros de l’électricité et du gaz reflètent l’équilibre de l’offre et de la demande aux différentes échéances, de l’infra journalier jusqu’aux produits annuels à terme.

Le rapport de la CRE montre que l’année 2018 s’est caractérisée par une forte progression des cours des matières premières avec une inflexion des prix à partir du quatrième trimestre. Les prix de gros de l’électricité entrainés dans la même tendance sont restés élevés. Malgré cette trajectoire haussière depuis 2016, le niveau des prix de gros de l’énergie reste dans la moyenne des douze dernières années.

Côté gaz, l’année 2018 a été par ailleurs marquée par la création de la zone unique de marché du gaz, la Trading Region France (TRF), née de la fusion des zones Nord et Sud. Les prix de ces deux zones ont alors convergé pour arriver à un prix unique, aujourd’hui au niveau des marchés d’Europe du nord-ouest ce qui traduit une bonne intégration du marché français dans le marché européen.

La CRE a conduit des analyses sur l’équilibre général du marché de capacité qui montrent que les prix obtenus sur les enchères d’EPEX SPOT sont compatibles avec les fondamentaux de ce marché. Celui-ci pose toutefois des difficultés de fonctionnement et de surveillance en raison de la pluralité des enchères. La CRE recommande, après avoir réalisé le premier retour d’expérience du dispositif, d’engager une réflexion pour faire évoluer ce dispositif vers des mécanismes plus centralisés.

Très impliquée dans les travaux européens relatifs au règlement européen concernant l'intégrité et la transparence du marché de gros de l'énergie (REMIT), la CRE participe aux groupes de travail européens au sein de l’ACER et de CEER. Son rapport dresse le bilan de son activité de surveillance en application de REMIT. Dans le cadre de cette mission, six enquêtes ont été ouvertes dont quatre sur le marché de gros de l’électricité et deux sur celui du gaz naturel. Sur ces six enquêtes, deux ont été transmises au CoRDiS.

Le CoRDiS a prononcé en 2018 sa première décision de sanction au titre de REMIT pour un montant de 5 millions d’euros.

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