Date du document : 02.05.2016 - Date de mise en ligne : 02.05.2016

électricité

Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations hydroélectriques

Fermé

Le présent appel d’offres porte sur la réalisation et l’exploitation d’installations hydroélectriques nouvelles situées en France métropolitaine. L’appel d’offres comporte trois lots.

Date limite de dépôt des offres :

La date limite de dépôt des offres est le 19 décembre 2016 à 14h.

Date limite pour poser une question :

Les candidats peuvent poser des questions jusqu'au 2 octobre 2016 à 14h.

Conditions de participation et spécifications :

Cahier des charges :

(30/08/2022) En application de l’article R. 311-27-14 du code de l’énergie, des modifications ont été apportées au cahier des charges de l’appel d’offres. Elles sont applicables aux lauréats de toutes les périodes à condition qu’ils en fassent la demande au ministre en charge de l’énergie.

Télécharger le cahier des charges (version consolidée à la suite de l’avis modificatif d’août 2022)

Télécharger l’avis modificatif (publié le 30 août 2022)

Télécharger le cahier des charges (version modifiée novembre 2016)

Télécharger la note récapitulative des modifications (version avril 2016 -> version novembre 2016)

Télécharger l'ancien cahier des charges (version d'avril 2016)

Télécharger le formulaire de candidature

Télécharger le plan d’affaires de synthèse « contrat d’achat » 

Télécharger plan d’affaires de synthèse « complément de rémunération »

Avis d'appel d'offres :

Télécharger l'avis rectificatif de publication au JOUE du 22/11/2016

Télécharger l'avis de publication au JOUE du 29/04/2016

Dépôt de candidature

Pour répondre à l’appel d’offres, cliquez ici

Consulter également les modalités de dépôt des offres dans le cadre de la première période de l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation

Questions / Réponses :

Liste des questions réponses rendues publiques le 25 octobre 2016

Liste des questions réponses rendues publiques le 16 septembre 2016

Liste des questions réponses rendues publiques le 8 juillet 2016

Liste des questions réponses rendues publiques le 29 juin 2016

Rapport de synthèse de l’appel d’offres :

Télécharger le rapport de synthèse version publique

Instruction des dossiers :

Télécharger la délibération du 6 avril 2017