15.03.2018

electricité

Consultation publique du 15 mars 2018 n°2018-005 relative aux niveaux de dotation au titre du fonds de péréquation de l'électricité (FPE) pour Gérédis Deux-Sèvres au titre des années 2018 à 2021, ainsi qu'au cadre de régulation associé

Fermé

Délibérations N° : 2018-005