Accueil Documents Délibérations Cogénération supérieures à 12 MW Délibération de la CRE du 30 avril 2015 portant avis sur le projet d’arrêté pris en application de l’article L.314-1-1 du code de l’énergie relatif à la prime rémunérant la disponibilité des installations de cogénération supérieures à 12 MW Délibération Avis Électricité Date du document : 30/04/2016 • Date de mise en ligne : 28/09/2016 Pièces à télécharger Consulter la délibération (PDF - 113 Ko) Page mise à jour le 28/09/2016 Partager sur Facebook X Linkedin Partager par courriel