Accueil Documents Délibérations Effacements Délibération de la CRE du 11 mai 2016 portant avis sur le projet de décret modifiant les dispositions de la partie réglementaire du code de l’énergie relatives aux effacements de consommation d’électricité Délibération Avis Électricité Date du document : 11/05/2016 • Date de mise en ligne : 06/06/2016 Pièces à télécharger Consulter la délibération (PDF - 86 Ko) Page mise à jour le 06/06/2016 Partager sur Facebook X Linkedin Partager par courriel