Date du document : 03.03.2016 - Date de mise en ligne : 08.03.2016

électricité

Délibération de la CRE du 3 mars 2016 portant avis sur le projet d’arrêté fixant les conditions d’achat et du complément de rémunération pour l’électricité produite par les installations utilisant l’énergie hydraulique des lacs, des cours d’eau et des eaux captées gravitairement