Date du document : 11.01.2017 - Date de mise en ligne : 13.01.2017

électricité

Délibération de la CRE du 11 janvier 2017 portant avis sur le projet de décret modifiant les dispositions relatives aux consommateurs électro-intensifs prévues par les articles L.341-4-2 et L.351-1 du code de l’énergie