Date du document : 30.11.2017 - Date de mise en ligne : 07.12.2017

gaz

Délibération de la CRE du 30 novembre 2017 portant avis sur le projet d’arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Régie de La Réole, Régie municipale de Bazas et SEML SYNELVA Collectivités

Délibérations N° : 2017-262, 2017-263, 2017-261