Date du document : 17.04.2014 - Date de mise en ligne : 29.04.2014

électricité

Délibération de la CRE du 17 avril 2014 portant communication au Gouvernement des valeurs des coefficients S12 et V12 définis dans l’arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations utilisant l’énergie radiative du soleil