Date du document : 22.01.2015 - Date de mise en ligne : 27.01.2015

électricité

Délibération de la CRE du 22 janvier 2015 portant communication au Gouvernement des valeurs des coefficients S15 et V15 définis dans l’arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations utilisant l’énergie radiative du soleil