Date du document : 23.10.2012 - Date de mise en ligne : 25.10.2012

électricité

Délibération de la CRE du 23 octobre 2012 portant communication au Gouvernement des valeurs des coefficients S6 et V6 définis dans l’arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations utilisant l’énergie radiative du soleil