Date du document : 03.05.2011 - Date de mise en ligne : 07.06.2011

électricité

Délibération de la CRE du 3 mai 2011 relative aux délais pour la première période de livraison, pour les opérations mentionnées aux articles 3, 5 et 6 du décret n° 2011-466 du 28 avril 2011 fixant les modalités d’accès régulé à l’électricité nucléaire historique