Accueil Documents Délibérations Biométhane Délibération de la CRE du 9 octobre 2012 portant proposition relative aux charges de service public liées à l’achat de biométhane et à la contribution unitaire pour 2013 Délibération Proposition Gaz Date du document : 09/10/2012 • Date de mise en ligne : 08/03/2013 Pièces à télécharger Consulter la délibération (PDF - 79 Ko) Page mise à jour le 08/03/2013 Partager sur Facebook X Linkedin Partager par courriel